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Covid-19 : les mandats de syndics expirés depuis le 12 mars sont reconduits

Pour assurer la continuité de la gestion des copropriétés, une ordonnance "renouvelle" les fonctions des syndics dont le mandat expire à compter du 12 mars. La prolongation a effet jusqu'à la prochaine assemblée générale et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

 

Tous les ans au printemps, la plupart des copropriétaires sont convoqués pour la tenue de leur assemblée générale annuelle qui délibère notamment sur la désignation du syndic. En raison des mesures de confinement prises pour contenir la propagation du coronavirus, les réunions ne pourront avoir lieu et beaucoup de mandats seraient arrivés à échéance sans qu'un renouvellement soit possible.

Pour assurer la continuité de la gestion des copropriétés, l'émission des appels de charge et la perception des sommes (entre autres tâches), le gouvernement, sollicité par les professionnels, a choisi de prolonger les mandats de syndic par ordonnance.

Bien sûr, les dispositions ne concernent pas les syndics dont le mandat avait pris fin avant le 12 mars mais qui ont d'ores et déjà été désignés par une assemblée avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Les syndics dont le mandat tombe ou tombera à compter du 12 mars 2020, sont reconduits dans leurs fonctions selon les termes du contrat échu et jusqu'à la prise d'effet du contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale. De façon plus explicite que l'ordonnance, le rapport au Président de la République précise que cette assemblée générale des copropriétaires pourra être tenue à la sortie de l'état d'urgence sanitaire et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière – Veille 26 mars 2020