La dématérialisation totale des marchés publics devient la règle

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La dématérialisation totale des marchés publics devient la règle

Après deux années de transition, conformément aux dispositions prévues par le décret "marché public" du 25 mars 2016, la dématérialisation de l'ensemble des étapes de passation d'un marché public est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés d'un montant supérieur à 25 000 €.  

Applicable depuis le 1er octobre 2017 aux marchés passés par les centrales d'achats, ce principe s'applique désormais à tous les acheteurs, excepté dans certains cas limitativement énumérés par le décret, qui concernent notamment des difficultés techniques ou des marchés de services spécifiques (D. n°2016-360, 25 mars 2016, art. 41, II).

En conséquence, pour toutes les nouvelles procédures de passation (adaptées ou formalisées), les communications ou échanges d'information entre les acheteurs et les candidats doivent s'effectuer par voie électronique (D. n°2016-360, 25 mars 2016, art. 41, I). Il appartient ainsi aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices de rendre accessible en ligne les documents de la consultation, en les mettant sur le profil d'acheteur. Les candidats et les soumissionnaires, quant à eux, sont tenus de transmettre leurs candidatures ou de soumettre leurs offres par des moyens de communications électroniques : les offres transmises uniquement sous format papier ou sur clé USB sont par principe irrégulières.

 

Dictionnaire Permanent – Editions Législatives – 2 octobre 2018

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