1er, 8, 10 et 21 mai 2018 travaillés ou chômés

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Dans le Code du travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés.

Un accord d’entreprise ou, à défaut une convention collective définit les jours fériés chômés (c’est-à-dire non travaillés). A défaut d’accord, vous fixez les jours fériés chômés.

1.Rappel des jours fériés légaux

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai (mardi)
  • 8 mai (mardi)
  • Ascension (jeudi 10 mai)
  • Lundi de Pentecôte (21 mai)
  • 14 juillet
  • Assomption : 15 août
  • Toussaint : 1er novembre
  • 11 novembre
  • 25 décembre

2. Le 1er Mai est un jour férié particulier qui est en principe obligatoirement chômé (c. trav. art. L. 3133-4)

Il peut néanmoins être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (ex. : hôtels, cafés, boulangeries, boucheries, fleuristes …).

Dans ce cas, les salariés doivent percevoir, en plus de leur salaire, une indemnité égale à 100 % de la rémunération de cette journée (c. trav. art. L. 3133-6).

Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.

Attention aux éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité supplémentaire !

Éléments pris en compte

Éléments exclus

  • Salaire de base

  • Primes inhérentes à la nature ou aux conditions de travail (prime de risque, prime d’insalubrité, prime d’amplitude …)
  • Remboursements de frais professionnels (prime de panier)
  • Majorations    pour    heures   supplémentaires   car décomptées à la semaine
  • Primes non inhérentes à la nature ou aux conditions de travail (prime d’ancienneté, prime de bilan …)

3. Les 8 et 10 mai ne sont pas obligatoirement chômés mais la plupart des conventions collectives les prévoit

Si les 8 et 10 mai sont travaillés, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.S'ils sont chômés, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3).

4. Le lundi de Pentecôte : 21 mai

  • S’il est travaillé en tant que Jour de Solidarité, il n’est pas rémunéré de manière particulière dans la limite de 7 heures. Au-delà, il peut s’agir d’heures supplémentaires.
  • S'il est chômé, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3).  

Le cas échéant, il faut tenir compte des usages ou accords collectifs plus favorables pour les salariés.

En résumé :
 
 Puis-je faire travailler les salariés ?Quelles sont les exceptions ?Rémunération
Si le jour férié est chôméSi le jour férié est travaillé
 1er maiNon, 
Le repos est obligatoire

Les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail.

Le salaire est maintenu

La rémunération est doublée

 Autres jours fériés

Oui,

Aucun texte n’impose de chômer ce jour

La convention collective ou des usages peuvent imposer le chômage de ces jours fériés *

Le salaire est maintenu à la condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Aucune compensation en salaire ou en repos n’est prévue par la loi.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables

 

* Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les jours fériés sont chômés sauf dérogation.

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