5 questions/réponses sur le prélèvement à la source

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Réponses aux questions posées durant le webinar Intégrer le prélèvement à la source sur le bulletin de paie : les précisions de l’administration.

Animé par Stéphane Liziard, Consultant en RH, spécialiste paie et administration du personnel, Dirigeant du cabinet 02 Consulting

 

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Qui décide de mettre en place l'abattement pour un CDD ?

Réponse :
C'est à l'employeur de déclencher cet abattement de 50% du SMIC imposable. Cet abattement ce met en place de façon automatique, dès que l'employeur ne dispose pas du taux personnalisé de son salarié.

Quelle est la différence entre le taux neutre et le taux personnalisé ?

Réponse :
Le taux neutre est appliqué par défaut par l'employeur, lorsque l'employeur n'a pas la communication du taux personnalisé de son salarié. Le taux neutre est appliqué en appliquant la grille des taux neutre. Le taux personnalisé est calculé par l'administration fiscale en fonction des ressources et des  impôts du foyer fiscal.

Peut on faire l'abattement pour les CDD de plus de 2 mois à l'origine mais qui est rompu avant les 2 mois ?

Réponse :
Non, vous appliquez l'abattement en fonction de la durée initiale prévue au contrat.

Si un salarié demande 100 € d'acompte, doit on verser cette somme ou la minorer du PAS ?

Réponse :
Le montant de l'acompte à accorder dépend de son salaire net exigible – après prélèvement à la source. Vous devez ajuster votre procédure pour prendre en compte le PAS.

Est-ce qu'il est obligatoire d'afficher dès le mois de septembre l'assiette, le taux et le montant pour information sur le bulletin de paie ?

Réponse :
Non, la phase de préfiguration, à partir de septembre 2018, à un caractère facultatif. Vous n'avez aucune obligation de mise en œuvre.

 

 

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