Aides à l’embauche (suite)

Prolongation et renforcement du dispositif des emplois francs

Après les aides à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation, ainsi que les aides pour l’embauche des jeunes et des travailleurs handicapés, le dispositif des emplois francs est à son tour remanié. Ce dispositif expérimental, mis en place en avril 2018, et qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, est prolongé jusqu’à fin 2021 et les aides prévues sont également augmentées.

Un décret du 21 octobre 2020 vient ainsi modifier ce dispositif en le rendant plus avantageux financièrement.

Quels sont les salariés concernés par le dispositif des emplois francs ?

Ce dispositif, ouvert aux employeurs de droit privé (entreprises, associations, professions libérales,...), concerne l’embauche d’un salarié résidant dans un QPV (quartier prioritaire de la ville), le salarié doit également être inscrit à Pôle Emploi (ou adhérent à un contrat de sécurisation de l’emploi, ou suivi par une mission locale). La liste des QPV est disponible sur le site internet  https://sig.ville.gouv.fr.

Plus de 1500 quartiers sont ainsi identifiés comme étant prioritaires.

A noter :

la condition de résidence du salarié s’apprécie à la date de signature du contrat. Ainsi, l’employeur conserve le bénéfice de l’aide même si le salarié déménage en dehors d’un QPV après son embauche.

Un dispositif dérogatoire, plus souple, a été mis en place à La Réunion.

Attention :

Le salarié ne doit pas avoir pas avoir appartenu à l’effectif dans les 6 mois précédant la date d’embauche (sauf cas dérogatoires : le salarié était embauché en intérim, en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en CDD de remplacement, CDI intérimaire).

Quel est le montant de l’aide ?

• 15 000 € pour 3 ans (5000 € / an) pour une embauche en CDI
• 5 000 € pour 2 ans (2500 €/an) pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée des contrats.

Ces montants sont revalorisés pour les embauches entre le 15 octobre 2020 et 31 janvier 2021 des jeunes de moins de 26 ans (à la date de signature du contrat)

• 17 000 € pour 3 ans (7000 € la 1ère année, puis 5000 € les années suivantes)
• 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante).

Les montants sont également proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles formalités ?

Une demande d’aide est à adresser au Pôle Emploi dans les 3 mois de la signature du contrat. L’imprimé de demande d’aide est disponible sur le site du Ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr). Cette demande d’aide soit être accompagnée de l’attestation d’éligibilité délivrée par le Pôle Emploi ou la mission locale, et d’un justificatif de domicile du salarié.

L’aide sera versée chaque semestre par Pôle Emploi.

Précisions sur le versement de l’aide

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absences du salarié non rémunérées. Ainsi, l’aide ne sera pas versée pendant les périodes d’activité partielle classique ou de longue durée (dispositif APLD).

Reste à voir si ce dispositif relativement ouvert, la seule condition à respecter est l’adresse du salarié lors de la signature du contrat, rencontrera sa cible. Le démarrage du dispositif ayant été assez fastidieux !

Rédigé par Stéphane Liziard

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