Délaissées par le gouvernement actuel, les aides à l’emploi avaient quasiment disparu du paysage. La crise sanitaire, et le plan de relance associé, les font revenir au premier plan.
Ainsi, afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et aussi celle des travailleurs handicapés, de nouveaux dispositifs d’aide ont été mis en place. Je vous propose de faire le point sur ces dispositifs, et les conditions à respecter pour bénéficier des aides.
Aide à l’embauche des jeunes
Un décret du 5 août 2020 vient définir les contours du dispositif. Un questions/réponses du ministère du travail, daté du 29 septembre 2020 vient compléter son mode de fonctionnement.
Est concernée par cette aide de 4000 € maximum, l’embauche de jeunes, âgés de moins de 26 ans (la condition d’âge s’apprécie à la date de conclusion du contrat, et non au début du contrat !) pour une embauche en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois.
Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (on tient compte, là aussi, de la date de conclusion du contrat, et non de la date de début du contrat).
Les conditions pour bénéficier de l’aide
La rémunération prévue au contrat ne peut excéder 2 fois le SMIC (soit 3078,84 € pour un salarié rémunéré sur une base de 35 heures hebdomadaire). Cette condition s’apprécie sur la rémunération prévue au contrat, si la rémunération évolue par la suite, le bénéfice de l’aide est maintenu.
Autre condition, le jeune embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif au sens Code du travail, à compter du 1er août 2020. La référence à l’effectif Code du travail a son importance. Ainsi, les contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CUI-CAE et stagiaires ne font pas partie de l’effectif Code du travail. Il est donc possible de bénéficier de l’aide, en cas d’embauche d’un ancien apprenti, stagiaire, CUI ou contrat de professionnalisation, présent dans les effectifs à compter du 1er août 2020.
L’aide est versée trimestriellement à terme échu, à raison de 1000€ maximum par trimestre, dans la limite d’une année (soit un montant maximum de 4000€). Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée effective du contrat.
L’aide est versée par l’ASP (Agence des services et de paiement). Une déclaration est à faire dans les 4 mois maximum suivant la date de début de contrat, sur la plateforme Sylae (www.sylae.asp-public.fr), puis tous les trimestres (toujours dans les 4 mois de l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.)
A noter : en cas de prolongation, ou renouvellement du contrat l’aide continue à être versée dans la limite du montant maximal de 4000 € pour un an.
Embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation
Instaurée par la 3ème loi de finances du 31 juillet 2020, et complétée par un décret du 24 août 2020, une aide est désormais prévue en cas d’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Attention, les dates sont différentes de l’aide à l’embauche d’un jeune. Les deux dispositifs ne sont d’ailleurs pas cumulables, il faut choisir le plus avantageux !
Quel est le montant des aides versées ?
Côté aide, avantage à ce dispositif avec une aide de 8000 € annuels maximum, pour un jeune d’au moins 18 ans (5000 € si le salarié a moins de 18 ans).
Concernant l’attribution de l’aide, elle est également gérée par l’ASP, suite à la réception d’un exemplaire du contrat dûment enregistré auprès de votre OPCO. L’aide est attribuée mensuellement à l’employeur, pour une durée maximale de 12 mois, soit 1/12 de 8000 € (666,67 €) chaque mois.
Condition supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés
Ces entreprises ne doivent pas être assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 (pour cela les entreprises doivent pouvoir justifier d’avoir embauché le quota d’alternants nécessaire sur l’année 2021 (5% d’alternants -apprentis et contrats de professionnalisation - dans l’effectif salarié ou 3% d’alternants et une progression d’au moins 10% sur 2021 par rapport à 2020). A défaut de respect du quota, les aides perçues devront être remboursées.
Afin de vérifier le respect du quota d’alternants, une attestation sur l’honneur devra être envoyée à l’ASP dans les 8 mois de la conclusion du contrat, puis une nouvelle attestation devra être réalisée au plus tard au 31 mai 2022 (un formulaire d’engagement est disponible sur le site www.asp-public.fr)
Des modalités spécifiques sont prévues pour les entreprises de plus de 250 salariés non assujetties à la taxe d’apprentissage.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre 2020 instaure également une aide à l’embauche des travailleurs handicapés.
Un dispositif calé sur le dispositif de l’aide à l’embauche des jeunes
L’aide concerne l’embauche de travailleurs handicapés, bénéficiant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, ceci sans condition d’âge. Le contrat doit être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, pour un CDI ou CDD d’au moins 3 mois. Le montant de l’aide est identique à celle de l’embauche des jeunes (4000 € maximum) Elle est également gérée par l’ASP (mêmes formalités déclaratives sur internet)
Stéphane Liziard
Consultant expert paie et administration du personnel
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