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Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué

L'administration fiscale a indiqué que les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2016, des revenus de l'année 2015 étaient identiques aux barèmes applicables l'année dernière.

Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué

 

Rappelons que ces barèmes peuvent être utilisés en matière de cotisations sociales. Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, les indemnités forfaitaires kilométriques versées par l'employeur sont présumées utilisées conformément à leur objet et exonérées de cotisations sociales dans les limites fixées par les barèmes kilométriques fiscaux. L'employeur doit justifier de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié. Ces dispositions peuvent s'appliquer lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou, sous certaines conditions, dans le cas du trajet domicile-lieu de travail.

Rappelons également que le barème kilométrique permet de déterminer les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement versées par les entreprises de ravail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Les limites d'exonération des indemnités de transport étant calculées en fonction du barème kilométrique, elles sont inchangées pour 2016. 

En revanche, pour les indemnités de repas, ce sont les limites d'exonération de droit commun qui s'appliquent. Elles ont donc été revalorisées au 1er janvier 2016 (18,30 € s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant, 8,90 € dans le cas contraire).



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