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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué en 2017

Le barème fiscal de frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur est identique au barème applicable l'année dernière.

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué en 2017

 

L’administration fiscale a indiqué que les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2017, des revenus de l’année 2016 sont identiques à ceux applicables pour les déclarations effectuées en 2015 et en 2016. On trouvera ces barèmes dans la fiche I11 de la zone 2 du Guide permanent Paie.

Utilisation du barème en matière de cotisations sociales

Rappelons que ces barèmes peuvent être utilisés en matière de cotisations sociales. Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, les indemnités forfaitaires kilométriques versées par l’employeur sont présumées utilisées conformément à leur objet et exonérées de cotisations sociales dans les limites fixées par les barèmes kilométriques fiscaux. L’employeur doit justifier de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

Ces dispositions peuvent s’appliquer lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou, sous certaines conditions, dans le cas du trajet domicile-lieu de travail.

Incidence sur les indemnités de petit déplacement dans certains secteurs d’activité

Rappelons également que le barème kilométrique permet de déterminer les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement versées par les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Les limites d’exonération des indemnités de transport étant calculées en fonction du barème kilométrique, elles sont inchangées pour 2017. On trouvera leurs montants dans la fiche I8 de la zone 2 du Guide permanent Paie.

En revanche, pour les indemnités de repas, ce sont les limites d’exonération de droit commun qui s’appliquent. Elles ont donc été revalorisées au 1er janvier 2017 (18,40 € s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant, 9,00 € dans le cas contraire).



© Guide Paie, Editions Législatives

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