Lorsqu’au cours d’une même période, le salarié se trouve en congés payés et en arrêt maladie, les conséquences sont différentes selon la chronologie des évènements :

-    L’arrêt de travail est antérieur au début des congés payés
-    L’arrêt de travail débute pendant les congés payés

A – L’arrêt est antérieur au début des congés payés

1. Les droits à congés

a.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les jours non pris coïncidant avec la maladie peuvent être pris à une date ultérieure que l’employeur peut imposer.


b.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La totalité des jours peut être reportée mais l’employeur peut imposer les dates.

2. L’indemnisation

Le salarié est considéré en maladie jusqu’à la fin de l’arrêt. Il perçoit les IJSS et les indemnités complémentaires de l’employeur.
Il ne perçoit donc pas ces indemnités de congés payés. Il ne les recevra que lorsque l’arrêt maladie cessera.

B – L’arrêt débute pendant les congés payés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Les droits à congés
La maladie n’interrompt pas les congés payés. Sauf convention ou usage plus favorables, le salarié ne bénéficie pas de congés supplémentaires.
Attention la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) remet cette situation en cause.

2. L’indemnisation
- Pendant les congés : Cumul des ICP et des IJSS (mais pas de complémentaire employeur)
- Après les congés : IJSS + complément employeur comme dans une situation normale (après justification de l’absence par un certificat médical).

C – Les autres absences du salarié

- Congé de maternité ou adoption : Report des congés payés non pris.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : Report des congés payés non pris.
- Congé parental d’éducation : la CJUE prévoit le maintien des droits jusqu’au terme du congé parental.


Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.


Pour aller plus loin :

>> Paie : maîtriser les bases de la pratique (cycle formation, 6 jours)
>> Etre Gestionnaire Paie (cycle formation certifiant, 10 jours)
>> Actualité 2014 de la Paie : ce qu'il faut savoir ! (séminaire d'actualité, 1 jour)

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