Création d'une nouvelle aide à l'embauche

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Cette aide, d'un montant maximum de 4 000 euros, est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Un décret du 25 janvier 2016 a mis en place une aide temporaire à l'embauche destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide est réservée aux embauches de salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,3 SMIC.

L'embauche peut s'effectuer en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois. La date de début d'exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

L'aide est versée au maximum pour 24 mois, à raison de 500 € par trimestre, soit un montant total maximum de 4 000 €. Elle est proratisée en cas de temps partiel. L'aide est cumulable avec la réduction de la cotisation d'allocations familiales, avec la réduction Fillon et avec le CICE.

Le décret a été complété par un document du ministère sous forme de questions-réponses.

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