La déclaration relative aux facteurs de pénibilité pourra être rectifiée jusqu'au 31 décembre 2017

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La déclaration relative aux facteurs de pénibilité pourra être rectifiée jusqu'au 31 décembre 2017

Les employeurs devaient déclarer avant le 31 janvier 2017 les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés au-delà de certains seuils en 2016. Il est toutefois possible de corriger la déclaration en cas d’erreur. 

Le code du travail prévoit que, lorsque la correction est en défaveur du salarié, elle doit être effectuée avant le 5 ou 15 avril. Une circulaire du 20 juin 2016 avait toutefois prévu que la déclaration des expositions de 2016 pouvait être rectifiée jusqu’au 30 septembre 2017.

Le Premier ministre a annoncé qu’un délai supplémentaire allait être accordé aux employeurs. Un texte devrait indiquer que les déclarations pourront être corrigées jusqu’au 31 décembre 2017.

Remarque : le gouvernement a également annoncé qu’une simplification du dispositif de pénibilité allait être étudiée, sans remise en cause des droits acquis depuis la création de ce dispositif.
 

© Guide Permanent de la Paie (bulletin n°237 – juin 2017) des Editions Législatives
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