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Le dispositif du contrat de génération est supprimé

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L’une des « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 supprime le dispositif du contrat de génération (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).

Il n’est donc plus possible de bénéficier de l’aide de l’État liée à l’embauche de jeunes et à l’embauche ou au maintien dans l’emploi de seniors. L’ordonnance précise toutefois que les aides dont la demande a été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité.

Concernant les entreprises tenues de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action, cette obligation cesse à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance, soit le 24 septembre 2017. Cependant, les accords et plans en cours continuent de produire leurs effets.
 

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