Fait générateur, rappel de salaire, proratisation du plafond les modifications au 1er janvier 2018

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Fait générateur, rappel de salaire, proratisation du plafond : les modifications au 1er janvier 2018

La détermination du plafond et des taux de cotisations applicables est modifiée pour les entreprises en décalage de la paie et pour les rappels de salaires. Les règles de proratisation du plafond (absences, temps partiel) évoluent également.

Le document ci-joint récapitule ces modifications qui ont fait l'objet de précisions sur le site DSN. Par ailleurs, les règles applicables pour les cotisations ARRCO et AGIRC sont alignées sur les règles URSSAF.
 

Guide Paie
Fait générateur, rappel de salaire, proratisation du plafond : modifications au 1er janvier 2018
DSN, fiche n° 1721
Circulaire AGIRC ARRCO 2017-09-DRJ, 27 octobre 2017
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