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  7. Indemnités de congés payés : cas classique

A - Petit rappel

Période d’acquisition et prise des congés

 

Congé principal : 12 jours ouvrables consécutifs minimum et 24 jours ouvrables consécutifs maximum (sauf si moins de 12 jours acquis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B – Calcul de l’indemnisation : la méthode la plus favorable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes à inclure :

1. Liées à l'exécution du travail (ancienneté, polyvalence, productivité individuelle)
2. Liées aux conditions de travail (astreinte, danger, froid, insalubrité, salissure, nuit, dimanche, jours fériés)
3. Liées à la situation de l'entreprise (bilan, résultat)
4. Liées au lieu de travail (transport, panier etc) si pas remboursement des frais réels amis forfait

Primes à exclure :

1. Liées à l'exécution du travail (fin d'année, 13ème mois, responsabilité)
2. Liées aux conditions de travail (amplitude, rythme, risque, situation géographique)
3. Liées à la situation de l'entreprise (productivité collective, intéressement, participation)
4. Liées à la situation personnelle du salarié
5. Liées au lieu de travail (transport, panier etc) si remboursement des frais réels

La comparaison entre les 2 méthodes doit se faire salarié par salarié à chaque prise de congés (ou en fin de période de prise de congés)

 

C - Présentation du bulletin de paie

Maintien de salaire ou 1/10ème

Salaire de base

-          Absence pour congés payés

+ Indemnités de congés payés

= BRUT

Exemple :

- Salaire de base : 2 000€

- Salaire de référence pour 30 jours de congés : 25 000€

- Congés du mardi 1er juillet au mardi 29 juillet inclus

(24 jours ouvrables car le 14 juillet est férié donc non décompté soit 20 jours ouvrés)

Maintien de salaire

1/10ème

Salaire de base

2 000,00

Salaire de base

2 000,00

Absence CP :

2 000x20jx7h/22jx7h =

2 000x140/154 = 1 818,18

- 1 818,18

Absence CP :

2 000x20jx7h/22jx7h =

2 000x140/154 = 1 818,18

- 1 818,18

Indemnités de CP

= absence

+1 818,18

Indemnités de CP

(25 000/10) x (24/30) = 2 000

+2 000,00

BRUT

= 2 000,00

BRUT

= 2 181,82

On adoptera la méthode du 1/10ème pour ce départ en congé.

 

Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.


Pour aller plus loin :

>> Paie : maîtriser les bases de la pratique (cycle formation, 6 jours)
>> Etre Gestionnaire Paie (cycle formation certifiant, 10 jours)
>> Actualité 2014 de la Paie : ce qu'il faut savoir ! (séminaire d'actualité, 1 jour)

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