Indemnités de congés payés : cas classique

A - Petit rappel

Période d’acquisition et prise des congés

Congé principal : 12 jours ouvrables consécutifs minimum et 24 jours ouvrables consécutifs maximum (sauf si moins de 12 jours acquis)
 

B – Calcul de l’indemnisation : la méthode la plus favorable

Primes à inclure :

1. Liées à l'exécution du travail (ancienneté, polyvalence, productivité individuelle)
2. Liées aux conditions de travail (astreinte, danger, froid, insalubrité, salissure, nuit, dimanche, jours fériés)
3. Liées à la situation de l'entreprise (bilan, résultat)
4. Liées au lieu de travail (transport, panier etc) si pas remboursement des frais réels amis forfait

Primes à exclure :

1. Liées à l'exécution du travail (fin d'année, 13ème mois, responsabilité)
2. Liées aux conditions de travail (amplitude, rythme, risque, situation géographique)
3. Liées à la situation de l'entreprise (productivité collective, intéressement, participation)
4. Liées à la situation personnelle du salarié
5. Liées au lieu de travail (transport, panier etc) si remboursement des frais réels

La comparaison entre les 2 méthodes doit se faire salarié par salarié à chaque prise de congés (ou en fin de période de prise de congés)

C - Présentation du bulletin de paie

Exemple :

- Salaire de base : 2 000€

- Salaire de référence pour 30 jours de congés : 25 000€

- Congés du mardi 1^er juillet au mardi 29 juillet inclus

(24 jours ouvrables car le 14 juillet est férié donc non décompté soit 20 jours ouvrés)