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Une instruction ministérielle précise le régime de la prime exceptionnelle

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Une instruction ministérielle précise le régime de la prime exceptionnelle

Une instruction Interministérielle, des ministères de la santé et de l'action et des comptes publics, du 4 janvier 2019 apporte des précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Elle détaille notamment les conditions d'exonération sociale et fiscale de cette prime versée à compter du 11 décembre 2018 et jusqu'au 31 mars 2019.

L'instruction se présente sous la forme de questions réponses articulées autour de 5 thèmes :

  • Champ d'application, éligibilité à l'exonération au titre de la prime exceptionnelle ;
  • Détermination du montant de la prime ;
  • Conclusion des accords pour l'attribution de la prime ;
  • Versement et déclaration de la prime ;
  • Exonération de la prime.

Instruction interministérielle du 4 janvier 2019