A. Petit Rappel

Depuis le 1er janvier 2018, un modèle de bulletin de paie clarifié est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

L’objectif est de faciliter la lecture et la compréhension des bulletins en regroupant les lignes de cotisations par grandes catégories de risques.

B. Arrêté du 9 mai 2018

Un arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 12 mai 2018, modifie encore les règles de présentation.

Une nouvelle mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » doit apparaitre en bas du bulletin, avant les mentions relatives aux allégements de cotisations employeur.

Il s’agit de la différence entre :

1.1. La somme des montants correspondant à la part salariale de la cotisation d'assurance chômage supprimée (soit 1,45 % au 1er janvier 2018, et 2,40 % au 1er octobre 2018)
1.2. La cotisation salariale d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Et

2. Le montant égal à l'augmentation du taux de CSG (soit 1,7 %).

L'arrêté prévoit également de nouvelles règles de présentation du bulletin lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019.

Le bulletin de paie devra alors faire apparaitre le Net à Payer avant impôt, ainsi que l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie.

Ces mentions concernent les bulletins des salariés cadres et non cadres.

Exemple de bulletin – Juin 2018

 

Les mentions obligatoires du bulletin de paie
 

par Sandrine SUTRAT
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.

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