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Nouveau calcul de la réduction Fillon : le cas du forfait jour

Petit Rappel

La technique de calcul de la réduction Fillon pour les salariés en forfaits jours est délicate. Une circulaire de la Sécurité sociale de 2007 précisait les règles à respecter qui sont désormais inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.

Le calcul

1. La valeur du SMIC utilisée dans la formule de coefficient doit être affectée d'un rapport égal au nombre de jours de travail prévu au contrat par 218.

Rappel :

  • SMIC annuel : 9,61€ x 151,67 heures x 12 mois = 17 490,20€

  • Taux : 0,2835 pour les entreprises ayant dépassées le seuil de 20 salariés

Exemple :

Soit le cas d'une entreprise de 30 salariés.

Un salarié, au forfait 216 jours, travaille toute l'année pour une rémunération annuelle de 27 000 euros.

Réduction Fillon pour 2015 : R= 27 000 x Coefficient

C = (0,2835/0,6) x ((1,6 x (17 490,20 x 216/218) / 27 000) - 1) = 0,0127

R = 27 000 x 0,0127 = 342,90 euros

2. Si un salarié au forfait en jours est absent, il n'y a de conséquence sur le calcul de la réduction Fillon que lorsque le salarié ne bénéficie pas d'un maintien intégral de la rémunération.

Dans ce cas, la valeur du SMIC à retenir doit être affectée du rapport égal à la rémunération réelle brute perçue par la rémunération brute contractuelle du salarié.

Exemple :

Un salarié, au forfait 218 jours, travaille toute l'année pour une rémunération mensuelle contractuelle égale à 2 250 euros. Il est absent un mois pendant lequel il ne reçoit aucune rémunération. Sa rémunération brute réelle sur 2015 s'élève ainsi à 24 750 euros.

Réduction Fillon pour 2015 : R= 24 750 x C

C = (0,2835/0,6) x ((1,6 x (17.490,20 x 24 750 /27 000) / 24 750) - 1) = 0,0172

R = 24 750 x 0,0172 = 425,70 euros

 

Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.

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