Nouveau calcul de la réduction Fillon : le cas des heures supplémentaires structurelles et des absences

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Nouveau calcul de la réduction Fillon : le cas des heures supplémentaires structurelles et des absences

Petit Rappel sur la loi Fillon

La circulaire de janvier 2015 sur les modifications de la loi Fillon est parue en avril.

Cette circulaire précise plusieurs points et notamment celui sur le calcul du SMIC de référence en cas d'absence d'un salarié effectuant des heures supplémentaires structurelles (par exemple 39 heures/semaines engendrant 17,33 HS structurelles par mois).

Pour le calcul de Fillon, le SMIC proratisé est majoré d'un montant égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures supplémentaires.

Exemple : 151,67 x 9,61 + 17,33 x 9,61 = 1 624,09€

La circulaire ne modifie pas le calcul du SMIC mais il y a une incidence en cas de versement d'une prime non affectée par une absence (la somme versée est la même que vous soyez absent ou non dans le mois)

Les heures supplémentaires structurelles sont affectées du rapport : salaire brut du mois / salaire brut sans absence MAIS hors éléments non affectés par l'absence.

Nouveau calcul de la réduction Fillon

 

 

Simulation de calcul de la réduction Fillon

Un salarié, dans une entreprise de plus de 20 salariés, qui perçoit un salaire de 10€ de l'heure pour 169 heures et une prime de 500€, est absent 5 jours ouvrés en juin 2015 (absence non rémunérée).

Salaire brut sans absence :

= 151,67h x 10€ + 17,33HS x 10€ x 125% + 500€
= 1 733,32 + 500 = 2 233,32€


Absence : 1 733,32 x 39h d'absence / (39h/5jours x 22 jours ouvrés) = 393,94€

Salaire brut avec l'absence :

= 1 733,32 - 393,94 + 500 = 1 339,38 + 500 = 1 839,38€


Proratisation du SMIC hors HS :

SMIC mensuel x (Salaire brut avec absence - prime) / (Salaire brut sans absence - prime)

1 457,55€ x (1 839,38 - 500) / (2 233,32 - 500) = 1 126,29€
 

Comparaison du calcul de la réduction avant et après la modification de la loi Fillon

 
 
 
Avant la circulaire
 
Après la circulaire
 
Salaire brut sans absence avec prime
 
2 233,32€
 
Salaire brut avec absence et avec prime
 
1 839,38€
 
Nombre  d'HS structurelles pour SMIC majoré
 
(17,33h x 1839,38€)/2 233,32€ =
 
(17,33h x 1839,38€-500€)/(2 233,32€-500€) =
 
14,27
 
13,97
 
SMIC mensuel hors HS
 
1 126,29 €
 
1 126,29 €
 
SMIC mensuel avec HS
 
1 126,29 + (9,61€ x 14,27h) =
 
1 126,29 + (9,61€ x 13,39h) =
 
1 263,45€
 
1 260,56€
 
Calcul du coefficient
 
(0,26/0,6) x (((1,6 x SMIC mensuel avec HS)/salaire avec prime)-1)
 
(0,2835/0,6) x (((1,6 x SMIC mensuel avec HS)/salaire avec prime)-1)
 
0,0429
 
0,0456
 
Réduction
 
Salaire brut avec absence et avec prime x coefficient =
 
78,93€
 
83,88€
 
 
 
Nous remarquons bien l'incidence sur le nombre d'heures supplémentaires structurelles prises en compte pour le calcul du SMIC.

Attention donc de bien vérifier le paramétrage de votre logiciel et les données que vous y importez.
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