Actualités / Paie

Nouveau calcul de la réduction Fillon : les différentes catégories de chauffeurs et la réduction

Petit Rappel : il existe 3 catégories de conducteur

1. Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.

2. Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.

3. Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n'appartiennent pas à ces deux catégories.

Leur durée de travail effectif, ou temps de service, comporte les temps de conduite, les temps d'attentes, les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d'essence, chargement / déchargement et les temps de double équipage).

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d'équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

1. Conducteur longue distance (LD) : 8 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;

2. Conducteur courte distance (CD) : 4 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.

3. Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d'équivalence.

Temps de travail

LD

CD

Messagerie

Durée normale du travail

43h/semaine

39h/semaine

35h/semaine

Durée maximale du travail journalier

12h

12h

12h

Durée de service hebdomadaire

56h/semaine isolée

52h/semaine isolée

48h/semaine isolée

Durée de service maximale par trimestre

689 h

650 h

572 h

 

Rémunération

Heures d'équivalence (HE) 25 %

Heures supplémentaires (HS) 25 %

Heures supplémentaires 50%

LD- semaine

De 36 à 43 h

/

Au-delà de 43 h

LD- mois

De 151,67 à 186,33 h

/

Au-delà de 186,33h

CD- semaine

De 36 à 39h

De 40 à 43h

Au delà de 43h

CD mois

De 151,67 à 169h

De 169 à 186,33h

Au delà de 186,33h

Messagerie Semaine

/

De 36 à 43h

Au delà de 43h

Messagerie Mois

/

De 151,67 à 186h

Au delà de 186,33h

 

Le calcul

Depuis le 1er janvier 2015, la formule pour le secteur des transports de marchandises LD et CD est la suivante :

C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) - 1]

La variable «a» concerne les seules entreprises de transport routier pour leur personnel soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à taux majoré.


a = 45/35 pour les conducteurs LD ; 45 = 43 + (8 x 25 %), pour tenir compte des 8 HE

a = 40/35 pour les conducteurs routiers CD ; 40 = 39 + (4 x 25 %), pour tenir compte des HE

Montant de la réduction = Salaire brut mensuel x C

Mais cette réduction se décompose en 2 réductions pour l'URSSAF :

1) Réduction avec une variable a = 43h/35h                      

2) Réduction supplémentaire générée par l'intégration de la majoration des HE dans la variable a

= Réduction totale - Réduction 1)

Exemple :

Soit un conducteur routier longue distance dont la durée du temps de service est fixée à 43 heures par semaine, employé par une entreprise de plus de 20 salariés.

Le salarié perçoit une rémunération horaire de 12,00 €. Il effectue 4 heures supplémentaires dans le mois, rémunérées à 150 %.

Taux Horaire 100%

 12,00  €

Taux horaire 125%

 15,00  €

Taux horaire 150%

 18,00  €

Heures normales

151,67

 

 

 

 

Heures d'équivalence

34,67

 

 

 

 

HS

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Heures normales

151,67

 12,00  €

 1 820,04  €

 

 

Heures d'équivalence

34,67

 15,00  €

 520,05  €

 

 

HS

4

 18,00  €

 72,00  €

 

 

 

 

Salaire Brut

 2 412,09  €

 

 

 

 

 

 

 

 

C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) - 1]


 

 

 

 

 

 

T = 0,2835

 

 

 

 

 

a x SMIC = 45h/35h x  SMIC

 1 873,99  €

 

 

 

SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h

 38,44  €

 

 

 

 

SMIC majoré

 1 912,43  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1912,43€/2412,09€)-1] =

0,1269

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1269

 306,09  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Réduction avec variable a=43/35

 

 

 

 

a x SMIC = 43h/35h x  SMIC

 1 790,70  €

 

 

 

SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h

 38,44  €

 

 

 

 

SMIC majoré

 1 829,14  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1829,14€/2412,09€)-1] =

0,1008

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1008

 243,14  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) 306,09 - 243,14

 62,95  €

 

 

 

 

 

Dans la déclaration URSSAF, nous aurons donc 2 lignes de déclarations :

Code CTP 671 = 243,14€

Code CTP 580 = 62,95€

Qui correspondent bien à 306,09€ (243,14 + 62,95)

Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.


Voir les formations associées

Conférence : Actualité de la Paie, ce qu'il faut savoir

Conférence : Déclaration Sociale Nominative (DSN) : l'anticiper et y faire face !

Formation Certifiante : Etre Gestionnaire Paie

Formation : Paie, maîtriser les bases de la pratique

Formation : Réaliser et sécuriser la DADS : intégrer la norme 4DS et la DSN

 

Actualité de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze