Le partage de la valeur s’invite dans la concertation des partenaires sociaux

Création de dispositifs de rémunération variable collective simplifiée, distribution d’actions gratuites au titre de la participation, nouveau critère pour l’Index égalité professionnelle… Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux plusieurs pistes de travail pour alimenter les discussions sur le partage de la valeur. Ils ont jusqu’au 23 octobre pour se prononcer.

 La crise actuelle marquera-t-elle un tournant dans le développement du partage de la valeur ?

Le sujet fait en tous les cas l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’agenda social, initié par le gouvernement, en juillet. Ce dernier leur a transmis, le 10 octobre, un document de consultation ainsi que des pistes de travail pour alimenter la discussion. Mais le timing est serré : ils doivent se prononcer par écrit d’ici le 23 octobre. Le sujet, intégré au débat sur l’évolution des modes de travail et la reconnaissance des salariés, sera ensuite officiellement lancé lors de la conférence du dialogue social qui aura lieu le 26 octobre, à Matignon. Puis des groupes de travail techniques prendront le relais la première quinzaine de novembre.

"Le développement d’un partage de la valeur plus équilibré doit permettre de renforcer l’intérêt commun des salariés, employeurs et actionnaires au service de la bonne marche de l’entreprise, de la recherche de performance collective mais aussi de l’atteinte conjointe d’objectifs sociaux", souligne le ministère du travail.

Dynamiser le pouvoir d’achat pour soutenir la relance de l’économie

Au menu des discussions figureront notamment le renforcement de l’intéressement, de la participation et de l’actionnariat salarié. Des sujets primordiaux à l’heure où de nombreuses entreprises devraient miser cette année sur un gel des salaires. Selon le baromètre Deloitte, dévoilé le 8 juin, quatre entreprises sur 10 prévoient ou mènent une réflexion en ce sens.  L’objectif est donc de dynamiser le pouvoir d’achat des salariés, via la rémunération différée, pour soutenir la relance de l’économie.

Marges de progression

Des marges de progression existent selon le ministère du travail. Côté participation, tout d’abord, seuls 4,5 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés étaient couverts par un dispositif de participation, en 2018, selon la Dares, contre 38,9 % des salariés toutes tailles d’entreprises confondues. Le montant moyen versé était de 1 393 euros. Côté intéressement, le bilan n’est pas plus reluisant. En 2018, 10,5 % des salariés des entreprises de 10 à 50 salariés bénéficiaient d'un mécanisme d’intéressement, contre 60 % pour les entreprises de plus de 250 salariés et 32 % toutes entreprises confondues. Le montant moyen était de 1 622 euros.

Enfin, seuls 3,5 millions de salariés sont des salariés-actionnaires, selon la Fédération française des associations d’actionnaires (FAS). 1,7 % des entreprises de 10 salairés ou plus employant 8% des salariés ont mis en place une opération d'actionnariat salarié, avec une part plus importante parmi les sociétés cotées (31,1 %).

Loi Pacte et projet de loi Asap

Plusieurs initiatives ont déjà été tentées pour redynamiser l’épargne salariale. La loi Pacte de 2019, tout d’abord, entend favoriser le développement de l’épargne salariale, notamment avec la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. C’est-à-dire la cotisation sociale qui frappait les versements de l’employeur : prime d’intéressement, participation, l’abondement sur le PEE et sur le Perco. Cette cotisation pouvait s’élever jusqu’à 20 %. De plus, la loi a également supprimé le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (Asap), adopté en première lecture, le 6 octobre, à l'Assemblée nationale contient ensuite des mesures relatives au régime de la participation et de l'intéressement. Le texte prolonge, par exemple, d’un an l’obligation de négocier pour les branches sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale, soit jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, le projet de loi prévoit d’étendre les plans d'épargne interentreprises entre plusieurs entreprises individuelles par une décision unilatérale.

Des pistes "ni exhaustives", ni "intangibles"

Mesures insuffisantes ? Pour la rue de Grenelle, "une meilleure appropriation par les entreprises des outils de partage de la valeur doit permettre un partage équilibré des fruits de la relance à l’issue de la crise". C’est pourquoi le ministère du travail avance plusieurs pistes "ni exhaustives", ni "intangibles" à l’attention des partenaires sociaux. Il préconise ainsi la création de dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises et le développement de l’actionnariat salarié, par exemple en distribuant une part d’actions gratuites aux salariés au titre de la participation ou en renforçant l’incitation au versement d’épargne salariale dans le fonds d’actionnariat salarié.

Par ailleurs, il propose de faire évoluer l’Index de l’égalité professionnelle avec la création d’un nouvel indicateur présentant la part des femmes parmi les cadres dirigeants ou encore la mise en place d’une obligation de publication des sous-indicateurs de l’Index. La balle est désormais dans le camp des partenaires sociaux.

ActuEL RH écrit par Anne Bariet

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