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Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

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Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Une instruction interministérielle vient d'être publiée sous forme de questions-réponses.

Ce texte apporte notamment des précisions sur les points suivants :

  • Les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrant droit à la réduction ;
  • Le cas des heures supplémentaires structurelles ;
  • La rémunération des heures supplémentaires à prendre en compte ;
  • Le calcul de la réduction lorsque la rémunération du salarié est supérieure au plafond de la sécurité sociale ;
  • Le calcul de la réduction pour un apprenti effectuant des heures supplémentaires ;
  • Les heures ouvrant droit à la réduction lorsque le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur une période ayant commencé en 2018 et s’achevant en 2019 ;
  • La déductibilité ou non de la CSG due sur la rémunération des heures supplémentaires ;
  • La présentation du bulletin de paie.

 

Guide Paie
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
© Editions Législatives 2019 – Tout droit de reproduction réservé