Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

BLOG / Paie

Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Une instruction interministérielle vient d'être publiée sous forme de questions-réponses.

Ce texte apporte notamment des précisions sur les points suivants :

  • Les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrant droit à la réduction ;
  • Le cas des heures supplémentaires structurelles ;
  • La rémunération des heures supplémentaires à prendre en compte ;
  • Le calcul de la réduction lorsque la rémunération du salarié est supérieure au plafond de la sécurité sociale ;
  • Le calcul de la réduction pour un apprenti effectuant des heures supplémentaires ;
  • Les heures ouvrant droit à la réduction lorsque le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur une période ayant commencé en 2018 et s’achevant en 2019 ;
  • La déductibilité ou non de la CSG due sur la rémunération des heures supplémentaires ;
  • La présentation du bulletin de paie.

 

Guide Paie
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
© Editions Législatives 2019 – Tout droit de reproduction réservé

Actualité sociale 2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze