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Publié le - Mise à jour le
La mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 est désormais acquis. Cela devient un thème de communication grand public, qui se voit mériter l'ouverture du journal de 20 heures. Ce prélèvement concernera-t-il tous vos salariés ? Ou certains d'entre eux sont-ils dispensés de prélèvement à la source ? Découvrez comment ça marche et comment le mettre en place dans votre entreprise.
Tous les salariés sont concernés par le prélèvement à la source, s'ils perçoivent des revenus de source française assujettis à l'impôt en France.
Dans le cas des non-résidents percevant des salaires de source française :
En dehors de ces cas spécifiques liés à la territorialité de l'impôt sur le revenu, tous les autres salariés sont assujettis au prélèvement à la source. Cela concerne aussi bien les salariés de droit privé, que les fonctionnaires, les salariés en contrat spécifiques, ou bénéficiant d'aides à l'emploi.
Dans le système de l'impôt sur le revenu français, près de 50% des contribuables ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu en France. Dans cette situation, le taux personnalisé qui sera transmis à l'employeur sera égal à zéro. Et donc le prélèvement à la source sera également nul.
Si votre impôt est nul, suite à la mise en œuvre de dispositifs de crédit d'impôt ou réduction d'impôt (investissements locatifs, investissement dans les DOM, services à la personne, dépenses pour l'habitation principale,... la liste n'est pas exhaustive !). Le calcul du taux personnalisé sera effectué en fonction de l'impôt dû dans le foyer fiscal sans tenir compte des crédits et réductions d'impôts auxquels vous avez droit. Vous vous verrez appliquer un taux de prélèvement à la source. Les prélèvements vous seront restitués, en septembre de l'année suivante, suite à votre déclaration de revenus.
Certains salariés bénéficient d'abattements fiscaux sur leur rémunération. C'est le cas des apprentis et des stagiaires. Les apprentis et stagiaires bénéficient d'un abattement égal au SMIC annuel, soit 17982€ en 2018. L'employeur devra prendre en compte cet abattement, tant que les salaires ou gratifications versés sont inférieur à l'abattement, on ne retient aucun prélèvement. Si le montant de l'abattement est atteint, les salaires ou gratification devront être soumis au prélèvement à la source.
Afin de déclencher correctement le prélèvement à la source, il faut se préoccuper de la situation fiscale de son salarié :