Comment fonctionne le prélèvement à la source et qui sont les salariés concernés ?

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La mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 est désormais acquis. Cela devient un thème de communication grand public, qui se voit mériter l'ouverture du journal de 20 heures. Ce prélèvement concernera-t-il tous vos salariés ? Ou certains d'entre eux sont-ils dispensés de prélèvement à la source ? Découvrez comment ça marche et comment le mettre en place dans votre entreprise.

Comprendre le principe de prélévement à la source

Tous les salariés sont concernés par le prélèvement à la source, s'ils perçoivent des revenus de source française assujettis à l'impôt en France.
Dans le cas des non-résidents percevant des salaires de  source française :
  • Si ces salaires sont déjà assujettis à une retenue à la source spécifique, ils ne sont pas éligibles au prélèvement à la source.
  • Si ces salaires ne sont assujettis pas à une retenue à la source, un prélèvement à la source devra être déclenché.
En dehors de ces cas spécifiques liés à la territorialité de l'impôt sur le revenu, tous les autres salariés sont assujettis au prélèvement à la source. Cela concerne aussi bien les salariés de droit privé, que les fonctionnaires, les salariés en contrat spécifiques, ou bénéficiant d'aides à  l'emploi.

Prélèvement à la source : les cas particuliers

Le cas des contribuables non soumis à l'impôt

Dans le système de l'impôt sur le revenu français, près de 50% des contribuables ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu en France. Dans cette situation, le taux personnalisé qui sera transmis à l'employeur sera égal à zéro. Et donc le prélèvement à la source sera également nul.
Si votre impôt est nul, suite à la mise en œuvre de dispositifs de crédit d'impôt ou réduction d'impôt (investissements locatifs, investissement dans les DOM, services à la personne, dépenses pour l'habitation principale,... la liste n'est pas exhaustive !). Le calcul du taux personnalisé sera effectué en fonction de l'impôt dû dans le foyer fiscal sans tenir compte des crédits et réductions d'impôts auxquels vous avez droit. Vous vous verrez appliquer un taux de prélèvement à la source. Les prélèvements vous seront restitués, en septembre de l'année suivante, suite à votre déclaration de revenus.

Le cas des salariés bénéficiant d'abattements fiscaux

Certains salariés bénéficient d'abattements fiscaux sur leur rémunération. C'est le cas des apprentis et des stagiaires. Les apprentis et stagiaires bénéficient d'un abattement égal au SMIC annuel, soit 17982€ en 2018. L'employeur devra prendre en compte cet abattement, tant que les salaires ou gratifications versés sont inférieur à l'abattement, on ne retient aucun prélèvement. Si le montant de l'abattement est atteint, les salaires ou gratification devront être soumis au prélèvement à la  source.

Le Conseil de l'Expert pour déclencher le prélèvement à la source

Afin de déclencher correctement le prélèvement à la source, il faut se préoccuper de la situation fiscale de son salarié :
  • s'agit-il d'un non-résident fiscal assujetti à une retenue à la source spécifique ?
  • mon salarié bénéficie-t-il d'abattement en tant qu'apprenti ou stagiaire ?

Pour plus de précisions, ce dispositifs seront approfondis dans les formations Elegia sur le PAS, les conférences d'actualité, et les sessions liés aux techniques de paie.

Actualité de la formation 2019

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