Comment calculer l'assiette du prélèvement à la source ?

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Prélèvement à la source : comment calculer l’assiette ?

Comment sera calculé le prélèvement à la source, que vous allez devoir mettre en œuvre sur la rémunération de vos salariés à compter de janvier 2019 ? Pour calculer correctement ce prélèvement, deux aspects sont à sécuriser : le calcul de l'assiette et le calcul du taux. Aujourd'hui, intéressons-nous à la méthode à appliquer pour calculer l'assiette du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source : principe du calcul de l'assiette

Le montant de prélèvement à la source est en principe calculé sur le salaire net imposable du salarié, déterminé selon des règles habituelles fixées par le code général des impôts.
Pour déterminer ce salaire net imposable, on part du salaire brut fiscal, qui intègre les cotisations patronales de mutuelle. On prend en compte également les éléments de rémunération imposable :
  • indemnités de rupture dépassant les limites d'exonération autorisées,
  • toutes les primes et éléments composant la rémunération du salarié.
De ce salaire brut fiscal, on déduit les cotisations et contributions salariales déductibles, afin de parvenir au salaire net imposable.

Calcul de l'assiette : les cas particuliers

Dans certaines situations, le net imposable du salarié devra être retraité, pour calculer l'assiette du prélèvement à la source.
Ces retraitements se font dans 3 cas spécifiques :
  • versement d'indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) subrogées au salarié ;
  • contrats courts ;
  • stagiaires et apprentis.
Vous la subrogation pour le paiement des IJSS (versement direct des IJSS au salarié par l'employeur, qui se subroge dans les droits du salarié à percevoir  les IJSS auprès de la CPAM). L'employeur devra rajouter dans la base de calcul du prélèvement à la source, le montant net imposable des IJSS versées. Pour les arrêts maladie, seuls les 60 premiers jours d'arrêt génèrent cette réintégration. Pour les arrêts maternité/paternité, la totalité des IJSS nettes imposables est à réintégrer. Enfin, 50% seront réintégrés pour les arrêts liés à un accident du travail ou maladie professionnelle.
Les contrats courts bénéficient d'un abattement de 50% du SMIC net imposable dans leur base de calcul du PAS. Cet abattement est de 615 € en 2018. Il se déclenche pour les contrats à durée déterminée de moins de 2 mois, pour lesquels vous n'avez pas reçu de taux personnalisé.
Dernier cas, les apprentis et stagiaires qui bénéficient d'un abattement fiscal égal au SMIC annuel.

Calcul du prélèvement à la source : le conseil de l'expert

L'abattement d'assiette de 50% du SMIC pour les contrats courts est réservé aux salariés, pour lesquels vous n'avez pas reçu de taux personnalisé. Si vous disposez d'un taux personnalisé, celui-ci devra être appliqué sur le salaire net du salarié sans abattement.
Vérifier également, la bonne alimentation de vos compteurs en DSN. Dans ces cas particuliers : contrats courts, apprentis et stagiaires, l'information « rémunération nette fiscale potentielle », bloc 50 en DSN, devra être alimentée.

Pour plus de précisions, ce dispositifs seront approfondis dans nos formations sur le prélèvement à la source, les conférences d'actualité et nos sessions liés aux techniques de paie.
 
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