Comment utiliser le taux neutre dans la calcul du prélèvement à la source ?

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Prélèvement à la source : comment fonctionne le taux neutre ?

ux neutres. Si vous ne disposez pas du taux nominatif de vos salariés, l'administration a établi un barème de taux appelée la grille de taux neutres du PAS. Elle permet de déterminer un taux d'imposition par défaut à prélever sur le salaire.

PAS : dans quels cas ne dispose-t-on pas de taux personnalisé ?

Plusieurs situations peuvent engendrer une absence de taux pour le salarié :
  • il s'agit d'un nouveau salarié. Ce salarié n'a pas encore été déclaré en DSN, aussi, l'administration n'a pas encore pu fournir le taux personnalisé dans le CRM. La communication devrait intervenir le mois suivant.
  • le salarié a refusé la communication de son taux personnalisé, en optant pour le taux neutre. Dans ce cas, le taux personnalisé, n'est pas présent dans le CRM.
  • le salarié n'était pas déclarant sur l'exercice fiscal de référence. Pour le PAS de janvier 2019, l'exercice fiscal de référence est 2017. Si en 2017, vous n'aviez pas de situation fiscale personnelle auprès de l'administration française (travail à l'étranger, enfant rattaché au foyer fiscal,...), l'administration n'a pas pu calculer votre taux, ni en transmettre un à votre employeur.

Comment fonctionne le taux neutre ou « non personnalisé » ?

L'administration a communiqué 3 grilles en fonction de la résidence principale du salarié. Une grille pour la métropole et 2 grilles pour les DOM. Ces grilles permettent de déterminer un taux, en fonction du montant de la rémunération nette imposable perçue par le salarié. Elles fonctionnent comme des barêmes mensuels qui sont établis en fonction de la périodicité usuelle du versement de la la rémunération.
  • A noter que pour les contrats courts (CDD de moins de 2 mois), le barème doit être adapté en appliquant un abattement de 50% du SMIC imposable sur la rémunération du salarié. 

Prélèvement à la source : est-il intéressant d'opter pour le taux neutre ?

Le taux neutre a été mise en place pour les salariés souhaitant ne pas communiquer à leur employeur leur taux. Cependant, si le montant du prélèvement est plus faible que ce qui aurait dû être calculé, le différentiel devra être versé tous les mois aux impôts directement par le salarié. Sachez que ce calcul et sa mise en œuvre peuvent être fastidieux.

Dans le cas inverse si le prélèvement à la source est plus fort que le prélèvement qui aurait été effectué avec le taux personnalisé, la régularisation du trop perçu n'interviendra qu'à la clôture de l'exercice, en septembre de l'année suivante !

Le Conseil de l'Expert : comment utiliser la grille des taux neutres ?

La grille des taux neutres à un caractère subsidiaire. Si vous disposez d'un taux personnalisé, celui-ci doit être obligatoirement utilisé.
L'application de la grille des taux neutres est de la responsabilité de l'employeur. Vos logiciels de paie détermineront automatiquement le taux à appliquer en fonction de la rémunération du salarié.

Pour plus de précisions, ce dispositifs seront approfondis dans les formations Elegia sur le PAS, les conférences d'actualité, et nos sessions liés aux techniques de paie.

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