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Publié le - Mise à jour le
Vous avez certainement entendu parler de « l'année blanche », en l'occurrence l'année 2018, dont les revenus doivent échapper aux impôts. Plutôt que d'année blanche , on parlera d'année de transition. Sur le principe, si certains revenus habituels échappent à l'impôt, les revenus exceptionnels, eux, seront déclarés et pris en compte par l'administration fiscale. Découvrez quels sont les effets du prélévement à la source sur l'imposition 2018.
L'administration a mis en place un dispositif, le CIMR, pour traiter les revenus de 2018. Les revenus perçus en 2018 devront être déclarés en mai/juin 2019. Cette déclaration permettra :
La déclaration de revenus 2018 sera aménagée à cet effet. L'administration calculera le montant des impôts dus au titre de 2018 :
La loi de finances détermine une liste des revenus exceptionnels. Il s'agit essentiellement :
La réalisation des déclarations de revenus de l'année 2018, qui sera réalisée en mai/juin 2019, va générer beaucoup d'inquiétude et d'interrogation pour vos salariés.
L'administration précise que ce n'est pas à l'employeur de qualifier d'exceptionnel ou non un élément de rémunération. Cependant, il pourrait être intéressant d'accompagner vos salariés, en leur fournissant un récapitulatif des éléments de rémunération et primes versés en 2018, ainsi que leurs modalités de calcul. Libre à vos salariés de décider de leur façon de remplir leur déclaration de revenus...
Cependant, en tant qu'employeur, vous fournissez déjà énormément d'informations aux administrations et organismes, notamment via la DSN, avec le bloc primes et gratification. Même si ces informations ne sont pas à destination directe des impôts, en cas de fraude ou d'oubli de déclaration, les impôts peuvent obtenir leur communication. Il serait judicieux de rappeler ces éléments à vos salariés, afin d'éviter de mauvaises surprises !