2018 : une année de transition en matière d'imposition sur les revenus

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Prélèvement à la source et imposition 2018 : année blanche ?

Vous avez certainement entendu parler de « l'année blanche », en l'occurrence l'année 2018, dont les revenus doivent échapper aux impôts. Plutôt que d'année blanche , on parlera d'année de  transition. Sur le principe, si certains revenus habituels échappent à l'impôt, les revenus exceptionnels, eux, seront déclarés et pris en compte par l'administration fiscale. Découvrez quels sont les effets du prélévement à la source sur l'imposition 2018.

Le principe : un CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement)

L'administration a mis en place un dispositif, le CIMR, pour traiter les revenus de 2018. Les revenus perçus en 2018 devront être déclarés en mai/juin 2019. Cette déclaration permettra :
  • D'une part, d'actualiser le taux de prélèvement à la source de vos salariés, ceci à compter de septembre 2019.
  • D'autre part, cette déclaration permettra aux impôts de connaître vos éléments de revenus perçus en 2018.
La déclaration de revenus 2018 sera aménagée à cet effet. L'administration calculera le montant des impôts dus au titre de 2018 :
  • Si vos revenus perçus en 2018 sont exclusivement des revenus habituels, la totalité de votre impôt relatif à l'année 2018 sera couvert par le CIMR et vous n'aurez pas d'impôts à payer sur ces revenus
  • Si vous percevez en 2018, des revenus exceptionnels, l'administration calculera le montant des impôts dus sur ces revenus exceptionnels, qui sont exclus du CIMR.

Quels sont les revenus exceptionnels exclus du CIMR en 2018 ?

La loi de finances détermine une liste des revenus exceptionnels. Il s'agit essentiellement :
  • des indemnités de rupture du contrat, pour leur montant imposables et à l'exception des indemnités de précarité des CDD
  • des sommes issues de l'épargne salariale (participation, intéressement,...), toujours pour leur montant imposables
  • des « gratifications surérogatoires », sans lien avec le contrat de travail. Cette notion est assez floue et génère beaucoup d'interrogations sur la position des impôts et sa façon d'appréhender les primes
  • des revenus qui se rapportent à des années antérieures ou postérieures,
  • de la monétisation des droits issus du CET au delà de 10 jours (en dessous de ce seuil de 10 jours, les droits issus du CET sont considérés comme des revenus habituels, et bénéficient du CIMR).

Imposition 2018 : le Conseil de l'Expert

La réalisation des déclarations de revenus de l'année 2018, qui sera réalisée en mai/juin 2019, va générer beaucoup d'inquiétude et d'interrogation pour vos salariés.
L'administration précise que ce n'est pas à l'employeur de qualifier d'exceptionnel ou non un élément de rémunération. Cependant, il pourrait être intéressant d'accompagner vos salariés, en leur fournissant un récapitulatif des éléments de rémunération et primes versés en 2018, ainsi que leurs modalités de calcul. Libre à vos salariés de décider de leur façon de remplir leur déclaration de revenus...
Cependant, en tant qu'employeur, vous fournissez déjà énormément d'informations aux administrations et organismes, notamment via la DSN, avec  le bloc primes et gratification. Même si ces informations ne sont pas à destination directe des impôts, en cas de fraude ou d'oubli de déclaration, les impôts peuvent obtenir leur communication. Il serait judicieux de rappeler ces éléments à vos salariés, afin d'éviter de mauvaises surprises !

Pour plus de précisions, ce dispositifs seront approfondis dans les formations Elegia sur le PAS, les conférences d'actualité, et nos sessions liés aux techniques de paie.
 
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