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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par la "loi Macron" du 6 août 2015, notamment sur l'abaissement, sous conditions, du taux du forfait social sur les sommes issues de la participation et de l'intéressement affectées au PERCO, sur l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE, sur l'harmonisation des dates de versement de la participation et de l'intéressement, etc.. (Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016)


 

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