1. Accueil
  2. /
  3. Actualites
  4. /
  5. Paie
  6. /
  7. La réduction générale de cotisations patronales étendue à l’assurance chômage
La réduction générale de cotisations patronales étendue à l’assurance chômage

BLOG / Paie

La réduction générale de cotisations patronales étendue à l’assurance chômage

Les employeurs qui appliquent la réduction générale de cotisations patronales (ex réduction Fillon) sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC sur l’année voient l’extension de cette réduction aux contributions patronales d’assurance chômage depuis du 1er octobre 2019.

A. Petits rappels

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO.

Depuis le 1er octobre 2019, le champ de la réduction est étendu aux contributions patronales d’assurance chômage hors AGS.

Pour certains contrats (contrats d’apprentissage du secteur privé par exemple), la réduction a pu s’appliquer dès le 1er janvier 2019 en remplacement de certaines exonérations supprimées à la même date.

De même, certains employeurs (agricoles, ou localisés dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) en ont bénéficié depuis le début de l’année 2019.
 

Formations paie : montez en compétences dans votre domaine !

B. La formule de calcul depuis le 1er octobre 2019

Deux formules de calcul du coefficient de la réduction sur l’année 2019 sont donc applicables :

  • Un coefficient « de base » couvrant la rémunération totale de l’année 2019, déterminé selon seules contributions patronales AGIRC-ARRCO 

Le paramètre T est de 0,2809 (FNAL de 0,10 %) ou 0,2849 (FNAL de 0,50 %).

  • Un coefficient complémentaire calculé à partir d’un paramètre T de 0,0405 pour les rémunérations du 1er octobre au 31 décembre 2019, afin de tenir compte de l’élargissement aux cotisations chômage.
 

Calcul de la réduction pour le cas général

Avec AGIRC-ARRCO sur l’ensemble de l’année

• Employeur au FNAL de 0,10 % :
C = (0,2809/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]

• Employeur au FNAL de 0,50 % :
C = (0,2849/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]

Majoration « assurance chômage » pour les rémunérations octobre à décembre 2019

C = (0,0405/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]

Calcul de la réduction pour les cas particuliers dès le 1er janvier 2019

Avec AGIRC-ARRCO et Chômage

• Employeur au FNAL de 0,10 % :
C = (0,3214/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]

• Employeur au FNAL de 0,50 % :
C = (0,3254/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]

 

C. Imputation du montant de la réduction générale sur les trois organismes

Lors des déclarations, les montants sont à répartir proportionnellement entre les 3 organismes.

Exemple :

Pour un employeur assujetti au FNAL 0,1 % employant un salarié dont la rémunération ouvre droit à un montant de réduction générale de 200 € au titre du mois d’octobre 2019 :

  • Le montant relevant des risques URSSAF est de 200 x (0,2208 / 0,3214) = 137,40€
  • Le montant relevant de la retraite complémentaire est de 200 x (0,0601 / 0,3214) = 34,40€
  • Le montant relevant de l’assurance chômage est de 200 x (0,0405 / 0,3214) = 25,20€

 

Sandrine Sutrat

Ces autres formations peuvent vous intéresser

Actualité 2020 de la paie : ce qu'il faut savoir

(4.7/5)
(7 avis)
1 jour
Formation d'actualité
Session garantie

Initiation à la paie

(4.5/5)
(8 avis)
2 jours
Session garantie

Les Brunchs d'actualité de la paie 2020

(5/5)
(5 avis)
4 jours
Formation d'actualité