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Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : l'employeur subrogé doit informer la CPAM

Cette obligation instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vise à éviter la perception d'indemnités journalières indues par l'employeur.

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Il arrive qu’un salarié reprenne son travail avant la fin de son arrêt maladie. Si l’organisme qui verse les indemnités journalières n’en est pas informé, l’employeur, lorsqu’il est subrogé, percevra des IJSS qu’il devra ensuite restituer.

Pour éviter cette situation, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit que l’employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail doit informer l’organisme local d’assurance maladie assurant le versement de l’indemnité journalière de la reprise anticipée du travail par ce salarié. L’information peut s’effectuer par tout moyen.

En cas de manquement par l’employeur à cette obligation, si ce manquement a occasionné le versement indu d’indemnités journalières :

  • l’employeur peut faire l’objet d’une sanction financière prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ;
  • l’organisme d’assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l’employeur.

Cette mesure concerne les reprises d’activité des salariés intervenant à compter du 1er janvier 2017.

Remarque : l’information de la CPAM pourra s’effectuer via la DSN. Il est en effet prévu, dans le bloc 60, un signalement d’événement spécifique en cas de reprise anticipée lorsque cette reprise est connue après l’envoi du signalement arrêt de travail initial.


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