A. Petit Rappel

Le 1er janvier 2019, le régime unifié « AGIRC-ARRCO » sera mis en place.

Il n’y aura plus de références catégorielles.

En tant qu’employeur, vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur.

B. Le nouveau système

Le nouveau régime instaure une assiette de cotisation comportant uniquement 2 tranches de salaire.

Sur chaque tranche s’applique un taux de cotisation, réparti entre l’employeur (60%) et les salariés (40%).

Les dispositions conventionnelles de répartition s’appliqueront au nouveau régime.

La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP sont supprimées.

Deux nouvelles contributions seront créées :

  • La Contribution d’Équilibre Général (CEG)
  • La Contribution d’Équilibre Technique (CET)

La cotisation APEC subsiste pour les cadres.

Répartition des contributions

Répartition des contributions

Taux de cotisations

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