Versement de transport : modifications ou institutions de taux au 1er juillet 2016

L’ACOSS a diffusé, dans une circulaire du 24 mai 2016, les modifications et institutions de taux entrant en vigueur au 1er juillet 2016.

Elles viennent s’ajouter à celles déjà annoncées par des textes antérieurs. Nous récapitulons l’ensemble de ces modifications ou institutions dans le tableau ci-après.