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Versement de transport : modifications ou institutions de taux au 1er juillet 2016

L’ACOSS a diffusé, dans une circulaire du 24 mai 2016, les modifications et institutions de taux entrant en vigueur au 1er juillet 2016.

Elles viennent s’ajouter à celles déjà annoncées par des textes antérieurs. Nous récapitulons l’ensemble de ces modifications ou institutions dans le tableau ci-après.

Cliquez sur l'image pour télécharger le tableau complet sous format PDF:

taux-juillet-2016-versement-transport

A noter que ce tableau est issue du Guide Permanent de Juin 2016 édité par les Editions Législatives.

 

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