Actualités en Paie

Toutes les actus en Paie

Les principales modifications sont la hausse des cotisations vieillesse...

 

A. Petits rappels

Dès lors que les formalités sont respectées (consultation du CE et les délégué...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 rétablit ce seuil, qui avait été supprimé...

La nouvelle loi du 8 août 2016 a changé certaines dispositions sur les congés pour événements familiaux.

 

Loi Travail, Loi El Khomri

A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant remettre les bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus t...

L’ACOSS a diffusé, dans une circulaire du 24 mai 2016, les modifications et institutions de taux entrant en vigueur au 1er...

Comme annoncé le mois dernier, nous allons aborder aujourd'hui des exemples un peu plus complexes sur l'application du taux...

Un décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations...

Le taux réduit de cotisation d'allocations familiales étendu aux salaires n'excédant pas 3,5 SMIC prend effet le 1er avril 2016...

Dans le cadre d'une procédure de saisie ou de cession sur salaire, vous ne pouvez saisir qu'une partie de la rémunération du...

L'administration fiscale a indiqué que les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la...

La parution au Journal Officiel d'un décret et d'un arrêté en date du 25 février 2016 lance la campagne de nouveaux bulletins...

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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