Actualités en Paie

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La nouvelle loi du 8 août 2016 a changé certaines dispositions sur les congés pour événements familiaux.

 

Loi Travail, Loi El Khomri

A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant remettre les bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus t...

L’ACOSS a diffusé, dans une circulaire du 24 mai 2016, les modifications et institutions de taux entrant en vigueur au 1er...

Comme annoncé le mois dernier, nous allons aborder aujourd'hui des exemples un peu plus complexes sur l'application du taux...

Un décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations...

Le taux réduit de cotisation d'allocations familiales étendu aux salaires n'excédant pas 3,5 SMIC prend effet le 1er avril 2016...

Dans le cadre d'une procédure de saisie ou de cession sur salaire, vous ne pouvez saisir qu'une partie de la rémunération du...

L'administration fiscale a indiqué que les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la...

La parution au Journal Officiel d'un décret et d'un arrêté en date du 25 février 2016 lance la campagne de nouveaux bulletins...

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par la "loi...

Entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2016, les « chèques santé » (ou versement santé) visent à substituer l'affiliation de...

Cette aide, d'un montant maximum de 4 000 euros, est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés....

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la modification de certains...

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