Actualités en Représentants du personnel

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Un exemple de mise en demeure de réaliser un diagnostic RPS

Le Directeur de la Direccte peut mettre en demeure l’employeur de prendre toutes les mesures utiles pour...

Les mandats d'élus et de RS demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre...

Salaires, égalité femmes-hommes, démographie le portrait des branches professionnelles

D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant...

Le burn-out reconnu par l’OMS : qu’est-ce que cela change ?

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est réunie fin mai pour sa 72e session. A cette occasion, le...

[3 questions, 3 réponses] Nombre de collèges aux élections, boîte aux lettres du CSE, transfert des salariés du CE vers le CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des...

Expertise du CSE (ou CHSCT) pour risque grave un nouvel exemple RPS

Une jurisprudence récente de la Cour de cassation [i] confirme la possibilité d’une expertise pour risque...

Revue jurisprudentielle

Harcèlement moral : pas de licenciement pour absence prolongée...

Crédit d'heures du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) s'approprient-ils les nouvelles...

Le cahier de jurisprudence des DP liberté d'expression, prime annuelle, rupture conventionnelle

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des...

Où en est la mise en place du CSE ?

Un sondage IFOP du 17 janvier – auprès de plus de 1 000 élus du personnel – fait le point sur la mise en...

Le CSE et la santé-sécurité : renouveau stratégique ou reconfiguration des relations sociales

Chaque année, le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail), organe du Ministère du travail...

Accord de performance collective : qui doit payer l'expert ?

Lorsque l'employeur propose un accord de performance collective, le comité économique et social (CSE)...

Santé et sécurité quels sont les moyens désormais accordés au CSE ?

Depuis la mise en œuvre du tout nouveau Comité Social et Economique, représentants du personnel et...

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d'UES

À un même niveau, les notions d'unité économique et sociale (UES) et de comité de groupe sont...

Comment travailler avec le CHSCT ?

Le CHSCT (ou Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est l'instance représentative du personnel...

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