Actualités en Représentants du personnel

Toutes les actus en Représentants du personnel

Salariés protégés la seule date qui compte est celle de la convocation à l'entretien préalable

L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à...

Expertise pour risque grave pour la santé mentale, nouvelle illustration

Les représentants du personnel peuvent demander une expertise en cas de risque grave pour la santé...

Savez-vous vraiment à quoi sert un CSE ?

Vous avez toujours voulu savoir ce qu'était exactement le CSE. Le comité social et économique est une instance...

Un exemple de mise en demeure de réaliser un diagnostic RPS

Le Directeur de la Direccte peut mettre en demeure l’employeur de prendre toutes les mesures utiles pour...

Les mandats d'élus et de RS demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre...

Salaires, égalité femmes-hommes, démographie le portrait des branches professionnelles

D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant...

Le burn-out reconnu par l’OMS : qu’est-ce que cela change ?

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est réunie fin mai pour sa 72e session. A cette occasion, le...

[3 questions, 3 réponses] Nombre de collèges aux élections, boîte aux lettres du CSE, transfert des salariés du CE vers le CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des...

Expertise du CSE (ou CHSCT) pour risque grave un nouvel exemple RPS

Une jurisprudence récente de la Cour de cassation [i] confirme la possibilité d’une expertise pour risque...

Revue jurisprudentielle

Harcèlement moral : pas de licenciement pour absence prolongée...

Crédit d'heures du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) s'approprient-ils les nouvelles...

Le cahier de jurisprudence des DP liberté d'expression, prime annuelle, rupture conventionnelle

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des...

Où en est la mise en place du CSE ?

Un sondage IFOP du 17 janvier – auprès de plus de 1 000 élus du personnel – fait le point sur la mise en...

Le CSE et la santé-sécurité : renouveau stratégique ou reconfiguration des relations sociales

Chaque année, le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail), organe du Ministère du travail...

Accord de performance collective : qui doit payer l'expert ?

Lorsque l'employeur propose un accord de performance collective, le comité économique et social (CSE)...

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