Actualités en Représentants du personnel

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[3 questions, 3 réponses] Nombre de collèges aux élections, boîte aux lettres du CSE, transfert des salariés du CE vers le CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des...

Expertise du CSE (ou CHSCT) pour risque grave un nouvel exemple RPS

Une jurisprudence récente de la Cour de cassation [i] confirme la possibilité d’une expertise pour risque...

Revue jurisprudentielle

Harcèlement moral : pas de licenciement pour absence prolongée...

Crédit d'heures du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) s'approprient-ils les nouvelles...

Le cahier de jurisprudence des DP liberté d'expression, prime annuelle, rupture conventionnelle

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des...

Où en est la mise en place du CSE ?

Un sondage IFOP du 17 janvier – auprès de plus de 1 000 élus du personnel – fait le point sur la mise en...

Le CSE et la santé-sécurité : renouveau stratégique ou reconfiguration des relations sociales

Chaque année, le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail), organe du Ministère du travail...

Accord de performance collective : qui doit payer l'expert ?

Lorsque l'employeur propose un accord de performance collective, le comité économique et social (CSE)...

Santé et sécurité quels sont les moyens désormais accordés au CSE ?

Depuis la mise en œuvre du tout nouveau Comité Social et Economique, représentants du personnel et...

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d'UES

À un même niveau, les notions d'unité économique et sociale (UES) et de comité de groupe sont...

Comment travailler avec le CHSCT ?

Le CHSCT (ou Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est l'instance représentative du personnel...

Qui rédige le PV de la réunion du Comité d'Entreprise ?

Quelle est la personne en charge de rédiger le procès verbal de la réunion du Comité d'Entreprise ? Est-ce uniquement le...

Quelles sont les spécificités du local du CE ?

Tout employeur est soumis à l'obligation de mettre à disposition du comité d'entreprise un local pour pouvoir...

Comment bien planifier l'ordre du jour de la réunion du CE

Bien rédiger l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise, c'est avant tout suivre un bon timing. Si le...

Comment utiliser le panneau d'affichage du Comité d'entreprise

La loi fait peser sur l’employeur l’obligation de mettre à la disposition du comité d'entreprise des panneaux d...

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