5 conseils pour préserver la santé-sécurité au sein du CSE

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5 conseils pour préserver la santé-sécurité au sein du CSE

Maintenant que les instances classiques vont fusionner en Comité Social et Economique (CSE), que va-t-il advenir de la prévention des troubles de santé au travail, de la protection de la sécurité des salariés et de l’amélioration des conditions de travail ? Même si ces sujets restent des domaines d’actions légitimes du CSE, comment les futurs élus réussiront à les travailler compte tenu de l’ensemble des thématiques qu’ils devront gérer de front ? C’est d’autant plus vrai dans les nombreuses entreprises de moins de 300 salariés qui n’auront pas de commission dédiée. Voici quelques suggestions pour aider les élus à s’organiser.

Se former sur les prérogatives en santé-sécurité du CSE

Premier conseil évident : amener l’ensemble des représentants du personnel au CSE à se former à leurs prérogatives en matière se santé, sécurité et conditions de travail. L’article L. 2315-18 du code du travail réservait cette formation aux seuls membres de la CSSCT (Commissions Santé-Sécurité et des Conditions de Travail) ou à l’ensemble des membres du CSE dans les entreprises non dotées de cette commission (de moins de 300 salariés). Compte tenu de la nouvelle version du projet de texte de loi ratifiant les ordonnances adopté le 14 février au Sénat, ceci devrait changer : la formation devrait être accessible à tous les membres du CSE (qu’ils soient ou non membres de la CSSCT). Cela paraît logique : le CSE a le mérite de donner aux salariés une porte d’entrée unique pour toutes leurs questions, il est donc souhaitable que chaque élu puisse être saisi sur tous les sujets et qu’il puisse y répondre de façon appropriée. A noter, cette formation est d’une durée de 3 ou 5 jours selon l’effectif de l’entreprise (Art. L. L2315-40).

Instituer un ou des référents sur les questions de santé et sécurité

Ce conseil s’adresse davantage aux membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés, ne disposant pas de CSSCT. Pour éviter que les questions SSCT ne soient noyées, une première option est de voter la création d’une commission spécifique pour traiter de ces questions, ce qui est surtout intéressant dans les entreprises de 100 salariés et plus où les membres du CSE sont au moins 6. Une autre option est de confier la coordination de ces prérogatives au secrétaire adjoint qui assurerait ainsi un rôle de référent. Ce conseil implique que les deux secrétaires travaillent de concert, en binôme. En effet, si le secrétaire adjoint n’intervient qu’en cas d’absence du secrétaire principal, la continuité de l’action de l’instance peut en souffrir. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre « tout le monde s’en occupe un petit peu » et « une seule personne s’occupe de tout » !

Inscrire des points SSCT à l’ordre du jour des toutes les réunions

Rien n’interdit au secrétaire du CSE de systématiquement introduire des points relatifs à la santé-sécurité ou aux conditions de travail dans l’ordre du jour de toutes les réunions. C’est même assez aisé : il suffit de prendre quelques points récurrents (informations du Président sur les accidents du travail et maladies professionnelles ; suivi des actions du programme annuel de prévention ; compte-rendu des missions en cours type inspection ou enquêtes, etc.). En créant cette routine, les membres du CSE pourront débattre régulièrement de ces sujets – ou se forcer à en débattre – même si l’actualité de l’entreprise tend vers davantage de questions sociales ou économiques.

Programmer régulièrement des visites de site

Nous conseillons de programmer une inspection lors de chaque réunion du CSE. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est précisé que la fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail est au moins égale à 4 par an (R. 2312-4), mais rien n’empêche d’en faire plus régulièrement – par exemple une tous les deux mois pour préparer chaque réunion. Dans les entreprises de moins de 50 salariés où l’inspection n’est pas prévue dans les textes, il suffira de décider d’organiser une visite collective auprès des collaborateurs sur les lieux de travail, sur crédit d’heure. Un des bénéfices est que, lors de la réunion suivant la visite d’inspection, les membres de la délégation ayant réalisé la visite en feront le compte-rendu, permettant un échange – et normalement des décisions – pour résoudre les problèmes identifiés.

Informer les salariés de l’ensemble de vos prérogatives

La transition entre CHSCT et CSE pose des questions aux représentants du personnel mais aussi aux salariés. Le rôle du CHSCT est souvent peu ou mal connu, les salariés connaissant davantage le CE et les DP. De plus, le CHSCT est trop souvent sollicité pour des problèmes de sanitaires ou encore comme pompier pour les situations de crise alors que son rôle est normalement préventif et collectif. Dès lors, face à un CSE aux multiples missions, comment les salariés vont-ils s’y retrouver ? Il faudra donc communiquer, communiquer et encore communiquer sur l’ensemble des attributions du CSE, santé et sécurité y compris. Cette communication peut se faire auprès de tout nouvel arrivant, mais aussi sur le terrain (via les visites d’inspection), par affichage ou campagnes de sensibilisation, via l’intranet, etc. Qui sait, c’est peut-être l’occasion de renouveler et de renforcer le lien avec les salariés !
 

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur du livre
« Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert
Cocktails d'actualité sociale

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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