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ACTUALITéS PAR THéMATIQUES - Être rappelé immédiatement
Dans cette affaire, une entreprise organise les élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel. A l'étape suivante, il fait procéder à la désignation des membres du CHSCT. Après avoir reporté plusieurs fois la réunion du collège désignatif, les membres du comité sont enfin choisis. Cependant, le lendemain, un jugement du tribunal d'instance prononce l'annulation des élections du CE et des DP.
Réforme de la formation : ce que les IRP doivent savoir (conférence d'actualité)
L'essentiel du droit du travail : maîtriser les bases pour bien représenter les salariés !
CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés
CHSCT : formation initiale des membres / établissements de plus de 300 salariés
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