Autodiagnostic sur les risques psychosociaux à destination des institutions représentatives du personnel

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En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle important dans la prévention des risques psychosociaux.

Vous trouverez, ci-dessous, quelques repères pouvant vous aider à agir.

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Contexte de la démarche
1- Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de RPS à l'égard du CHSCT ou des délégués du personnel ?
2- Le sujet a -t-il été mis à l'ordre du jour et/ou abordé lors des réunions du CHSCT ?
3- L'inscription des RPS dans le document unique a-t-elle été traitée dans la cadre du CHSCT ?
4- Avez-vous contribué à la réalisation de cette évaluation des risques et à l'élaboration du plan d'actions associé ?
Coordination avec les acteurs de l'entreprise
5- Un groupe de travail paritaire avec des représentants du personnel et des représentants du management, de la direction, et du service de santé du travail, a-t-il été constitué pour la mise en place de la démarche de prévention des RPS ?
6- Travaillez-vous en concertation avec le médecin du travail sur le sujet des RPS?
7- Avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'entreprise, vous êtes-vous mis d'accord sur ce que sont les RPS dans votre structure et sur la démarche pour les aborder ?
8- Avez -vous suivi une formation spécifique concernant le stress au travail et les risques psychosociaux?
Diagnostic et indicateurs
9- Avez-vous connaissance des situations de RPS avérées et identifiées par l'entreprise ?
10- Recueillez-vous des réclamations individuelles et/ou collectives sur le sujet ?
11- Avez- vous identifié, avec l'ensemble des acteurs impliqués, des indicateurs pertinents pour repérer les RPS dans votre entreprise ?
12- Ces indicateurs sont-ils rassemblés dans un tableau de bord opérationnel pour l'ensemble de ces acteurs?
Actions engagées
13- Avez-vous déjà été médiateur dans le cadre d'une situation de RPS : conflits interpersonnels, actes de violence interne, harcèlement moral... ?
14- Avez-vous envisagé de mener une enquête auprès des salariés sur les RPS ?
15- La démarche de prévention envisagée préconise-t-elle de combiner approche individuelle et approche organisationnelle ?
16- Etes vous consulté sur le suivi des résultats d'évaluation de la démarche mise en place pour prévenir les RPS ?
17- Avez-vous repéré les ressources externes disponibles pour vous accompagner (ex : inspecteurs du travail, ARACT, Cram...) ?
18- Connaissez-vous vos droits en matière de recours à un expert agréé pour vous aider à analyser les RPS ?

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Questions utiles pour situer sa démarche

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