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Burn-out, la surchauffe !

 

Lorsque l’on est membre désigné du CHSCT, il y a bien un risque qui semble particulièrement difficile à appréhender : le risque psychosocial. Rarement reconnu comme une maladie à caractère professionnelle et encore plus difficilement comme un accident du travail, comment est-il alors possible d’aborder classiquement ce risque en utilisant les outils que la réglementation met à sa disposition, comme par exemple les enquêtes, tels qu’elles sont définies à l’article L4612-5 du code du travail ?

Une situation qui serait alors bien plus aisée, si ce risque faisait alors l’objet d’une intégration dans le tableau des maladies professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L461-1 du code de la sécurité sociale.

 

Une difficile intégration

La tentative avortée en Août 2015, qui consistait à ajouter le Burn-out au tableau des maladies professionnelles lors de la mise en œuvre de la loi Rebsamen, a laissé beaucoup d’élus interrogatifs sur la volonté du gouvernement et en particulier celle du ministre du travail à vouloir ne pas intégrer dans la loi, l’amendement déposé par l’actuel candidat socialiste à l’élection présidentielle : Benoit Hamon.

Une décision alors agrémentée d’une promesse, celle d’aborder de nouveau ce point dès la fin de l’année 2016. Promesse tenue, puisque l’assemblée nationale vient de faire état d’un rapport parlementaire en date du 15 Février 2017 [1], en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel.

Un nouveau rapport

Un rapport qui rappelle la difficulté de reconnaissance du Burn-out, au motif qu’il doit y avoir un lien « directement causée par le travail habituel de la victime » et que l’absence de présomption entraine alors l’obligation pour le salarié d’en passer par le régime de reconnaissance « hors tableau ». Une procédure qui oblige à définir souvent avec difficultés un lien à la fois direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle et la maladie doit être établi.

Autant dire que cela représente un frein important pour un salarié qui, lorsqu’il est réellement atteint de ce syndrome est souvent dans l’incapacité d’envisager la moindre démarche administrative pour faire reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.

Prudence, prudence…

Une attitude prudente de la part du législateur qui n’est pas sans fondement. Après plusieurs années de déficit, la branche AT/MP de la sécurité sociale semble être en mesure de stabiliser ses comptes. Une situation qui pourrait s’inverser dramatiquement si les maladies à caractère psychologique venaient à intégrer le tableau des maladies professionnelles.

Une crainte qui s’explique par le fait que personne ne soit en capacité de définir précisément le nombre de personnes pouvant être atteint par ce syndrome. Le rapport de l’assemblée nationale souligne ce point tout en mettant en garde contre une éventuelle « guerre des chiffres », soulignant le fait qu’il est très difficile de quantifier cette pathologie.

Il rappelle que « tant qu’une définition précise du burn-out, avec une causalité bien définie, n’aura pas été avancée et reconnue par tous », il demeure impossible de déterminer le nombre précis de salariés qui ont pu être victime de ce syndrome.

Le chiffre avancé par la CFDT, le 16 mars dernier, à l’occasion de la parution de sa grande enquête sur le monde du travail [2], ne sera pas de nature à rassurer les services de la sécurité sociale. En effet, cette enquête effectuée auprès de 200 000 personnes annonce un chiffre dont l’ampleur laisse interrogatif.

En effet, 36% des répondants disent avoir été victime d’un burn-out lié à leur activité professionnelle, un chiffre qui s’il était ramené aux 21,5 millions d’actifs (17 millions de salariés de droit privé et 4,5 millions de fonctionnaires), permettrait d’ouvrir la possible reconnaissance de presque 7,5 millions de burn-out en tant que maladies à caractère professionnelle. Comment ne pas mettre en comparaison ce chiffre avec celui de la reconnaissance des maladies professionnelles déclarées qui est annuellement d’environ 80 000. Autant dire que le régime de la CNAMTS n’y survivrait pas.

Et l’avenir ?

Faut-il alors balayer d’une main l’existence de cette pathologie et par la même l’ensemble des autres maladies psychologiques ?

Non, bien entendu ! mais en conclusion, l’implication des principaux acteurs de la prévention des risques dans l’entreprise et en particulier les membres désignés du CHSCT semblent être incontournable.

Plusieurs pistes évoquées par ce rapport parlementaire vont dans ce sens et en particulier les propositions 10, 12 et 24. Les deux premières, renforcent le rôle des instances représentatives du personnel en permettant aux délégués du personnel et membres du CHSCT d’exercer leur droit d’alerte pour demander la mise en œuvre de la procédure d’évaluation de ce risque ou son actualisation. Elles permettent aussi de favoriser la formation à la vigilance contre les risques psychosociaux de ces mêmes élus. La troisième propose pour sa part, d’améliorer l’information des élus sur les modes de reconnaissance et de réparation des risques professionnels.

Difficile alors de conclure sur ce sujet, tant celui-ci demeure ouvert. En effet, même si le risque psychosocial demeure difficile à appréhender, il n’est plus constable que l’entreprise doit désormais mettre en œuvre les moyens nécessaires à son identification et à sa prévention. Une certitude malgré tout, le CHSCT demeure et doit renforcer son rôle de sentinelle dans l’entreprise, que le rapport ministériel souhaite qu’elles soient malgré tout « bienveillante » .

 

Par Henri GREGO,
Formateur pour ELEGIA Formation


[1] N° 4487 - Rapport d'information de MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun 

[2] https://analyse.parlonstravail.fr

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