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Le CHSCT du Bristol obtient l'annulation d'une hausse de la charge de travail

A la demande du CHSCT du Bristol, et au nom de a préservation de la santé des salariés, le TGI de Paris interdit à l'hôtel de luxe de demander à ses femmes de ménage, qui courent parfois déjà pour effectuer leurs tâches, d'améliorer de 16% leur productivité. Un jugement intéressant au moment où le patronat multiplie les critiques sur le compte pénibilité.

Alors qu'à l'approche de la conférence sociale, plusieurs organisations patronales demandent le report et l'aménagement du compte pénibilité, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d'interdire à l'hôtel de luxe parisien Le Bristol d'imposer à ses 67 femmes de ménages et valets une révision du système d'évaluation de leur charge de travail. L'entreprise devra verser 3 075€ au CHSCT de l'établissement.

La charge de travail s'exprime en unités de crédit !
Dans cet hôtel de luxe, la charge de travail des valets et femmes de ménage est exprimée par un système de crédit, l'unité de valeur faisant référence à une chambre standard. "Ainsi, les salariés à temps plein doivent réaliser pour le service de jour 6 crédits  lorsqu'ils sont seuls et 12 lorsqu'ils travaillent en binôme, et 15 à 19 crédits lorsqu'ils sont en service de nuit", constatent les juges en soulignant que le travail demandé doit répondre "à une exigence très forte de qualité", l'établissement figurant parmi les 12 hôtels français ayant la distinction de "palace".
En septembre 2013, le Bristol souhaite réviser à la hausse le nombre de crédits demandés pour le porter à 7 unités pour le service du matin. Après avoir confié une expertise au cabinet Technologia, le CHSCT refuse d'émettre un avis. L'instance s'inquiète de ce que le changement envisagé "représenterait une augmentation de la productivité de 16%" demandée aux salariés et de l'absence, selon elle, de réponses concrètes de la direction sur la prévention des risques que cela entraîne pour les salariés.

La direction évoque la concurrence
A cela, la direction répond que son projet "est indispensable comte-tenu de l'évolution de la clientèle et du contexte concurrentiel" l'obligeant à maîtriser ses coûts de fonctionnement, d'autres établissements, comme Le Plaza Athénée ou le Meurice, exigeant 7 crédits par service, voire 9 dans le cas du Georges V.
Par ailleurs, l'hôtel juge que l'estimation de 16% de hausse de productivité occulte la suppression de certaines tâches demandées jusqu'alors aux femmes de chambre (récupération de lits supplémentaires, décrochage des doubles rideaux, etc.)  ou encore "l'embauche de 30 CDI depuis 2009". Enfin, la direction du Bristol assure que son plan d'accompagnement du projet intègre "une prévention des facteurs de risque, des moyens d'en supprimer les effets et enfin une prise en charge des risques constatés tels qu'une adaptation des horaires de travail".

"Un rythme de travail soutenu, sans temps morts, parfois au pas de course"
Parce que le CHSCT estime que cette révision du système d'évaluation, conduit à une aggravation des conditions de travail des salariés et représente des "risques évidents" pour leur santé, l'instance porte l'affaire en justice, avec le soutien de l'union locale CGT du 8e arrondissement.
Les juges lui donnent raison. Dans le jugement du TGI, ils citent abondamment l'expertise de Technologia qui a souligné "les rythmes de travail soutenus dans les services du soir et du matin", les salariés "accomplissant leurs tâches sans temps morts particuliers ni relâchement de leurs cadences", avec des déplacements "parfois effectués au pas de course". Technologia en conclut à un risque réel, avec le projet d'augmentation de la charge de travail, sur la santé des salarié, mais aussi "un risque de dégradation des relations managériales et un risque opérationnel et stratégique pour l'entreprise".

Un projet à aménager, et des risques à mieux prévenir
Et l'expert de préconiser des aménagements du projet avec par exemple un travail réalisé en binôme ou l'emploi d'un matériel plus adapté, et une véritable politique de prévention, 8 accidents avec arrêts de travail s'étant produits au 3e trimestre 2013.
Pour les juges, le projet de révision du système d'évaluation du travail est donc "prématuré". Quant au plan de la direction visant "à compenser l'augmentation de la productivité par un ajustement de certaines tâches et la préservation de moments de récupération", vu la situation déjà tendue, il ne permet pas de remédier "efficacement aux risques induits par l'augmentation de la charge de travail".
Par ces motifs, le TGI interdit à l'hôtel de poursuivre la révision du système d'évaluation du travail, "sous astreinte de 1 000€ par jour de retard".

Document joint : Le jugement du TGI de Paris (17/6/2014)

Par Bernard Domergue
© ActuEL-CE.fr / Editions Législatives

 

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