BLOG / Représentants du personnel
A l'heure où les décrets d'application relatifs au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel viennent d'être publiés, ces derniers ne laissent que peu d'incertitude sur la place qu'ils réservent désormais au CHSCT. Avant de rentrer dans une revue de détail techniques de ces nouvelles dispositions, il semble nécessaire d'effectuer un retour sur une saga qui dure depuis 2012 et dont l'issue risque hélas de s'achever par un mélodrame. 


CHSCT : une mort annoncée ?

 

CHSCT : une saga aux nombreux rebondissements

Le 10 Avril 2012, lors d'une intervention faite à Lyon, le Président candidat Nicolas Sarkozy, alors en campagne pour sa réélection, proposait sur la base des propositions faites par la CGPME de fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Une proposition qui, en raison du résultat des élections, n'arrivera pas à son terme et demeurera sans suite, à la satisfaction de ceux qui demeurent attachés au rôle d'une instance traitant spécifiquement des problématiques d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Il faudra attendre le mois de Juillet 2014, pour qu'à l'issue de la conférence sociale, « le nouveau Président de la République et son Premier Ministre introduisent l'exigence d'un dialogue social plus constructif et plus solide». Une intervention rapidement suivie d'effet par la production d'une note d'orientation rédigée par les services du ministère du travail avec pour exigence « l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des processus et des instances représentatives ».

 

 

L'épisode suivant est cette fois-ci à mettre à l'initiative de l'UIMM qui, le 21 Novembre 2014 dans un document interne relatif à « la négociation sur la qualité et à l'efficacité du dialogue social dans l'entreprise », n'hésite pas à reprendre, à l'article 2 du document, la proposition faite par l'ancien Président de la République : la création d'une instance unique : « le Conseil d'entreprise ».  S'en suivra alors une longue série de négociations menées conjointement avec le MEDEF et en particulier par Alexandre SOUBOT, chef de file de la délégation patronale, mais qui rencontrera une forte opposition de la CGT et de Force Ouvrière, et d'une prise de distance de la CFE-CGC et de la CFTC à l'égard d'une CFDT qui, jusque-là, ne s'opposait pas au principe.

Un échec de la négociation qui aura pour conséquence de repousser de quelques mois, ce qui semble inévitable. Il faudra donc attendre le 17 Août 2015 et la promulgation de la loi sur le dialogue social dite loi « REBSAMEN » pour connaître l'épilogue de cette saga. Désormais, les employeurs des entreprises de moins de 300 salariés auront la possibilité de choisir de mettre en place une Délégation unique du personnel « étendue ». Une instance unique qui doit en réalité regrouper les instances DP, CE et...CHSCT.

2012 versus 2015 : un étrange parallélisme

Est-ce à dire que la Délégation Unique du Personnel élargie, ne serait que la mise en application du Conseil d'entreprise préconisé par l'ancien chef de l'état ? Non si on s'en tient aux propos du ministre REBSAMEN ayant souligné que les instances représentatives du personnel conservent leur autonomie, même regroupées, et que les règles de fonctionnement du CHSCT sont intégralement préservées. Mais alors comment expliquer les dispositions introduites dans la loi et surtout les décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel ?

Au final, les éléments techniques ne semblent pas aussi limpides. Le secrétaire du CHSCT devient un secrétaire adjoint, dont le rôle est réduit à celui d'un simple figurant, abandonnant au secrétaire du Comité d'Entreprise la responsabilité de l'établissement d'un ordre du jour et d'un Procès-verbal de réunion établit désormais selon les règles applicables au comité d'entreprise.

Nous sommes donc en droit de nous poser cette question devenue essentielle : quel avenir pour ce CHSCT, désormais noyé dans un fonctionnement qui n'est plus le sien, confronté à l'inexorable disparition de la circulaire DRT 93-15 du 25 Mars 1993 ?

Accord ou règlement intérieur ?

Loin d'être optimiste, il semble inévitable que l'instance CHSCT, intégrée à la nouvelle délégation unique du personnel devrait progressivement perdre de sa capacité à agir indépendamment du Comité d'Entreprise.

Préconisant habituellement la mise en place d'un règlement intérieur, l'examen pratiqué sur le malade CHSCT, semble aujourd'hui nécessiter un traitement plus adapté à la situation et qui va bien au-delà d'une simple normalisation des usages.

Ainsi, les membres désignés doivent saisir l'opportunité qui leur est offerte par la loi REBSAMEN : à savoir favoriser l'ouverture d'une négociation avec les organisations syndicales représentatives,  pour définir les modalités de fonctionnement de la cette nouvelle délégation unique, seule opportunité pour repousser l'inévitable épilogue d'une  mort annoncée.


Par Henri Grego
Formateur en relations sociales


 

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