Comment utiliser le panneau d'affichage du Comité d'entreprise

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Comité d'Entreprise : comment utiliser le tableau d'affichage ?

La loi fait peser sur l’employeur l’obligation de mettre à la disposition du comité d'entreprise des panneaux d'affichage (C. trav., art. L. 2142-3). Sous peine de commettre un délit d’entrave, ces panneaux d'affichage doivent être distincts de ceux des organisations syndicales, des délégués du personnel et bien évidemment de ceux de la direction. Mais aucun texte ne réglemente les caractéristiques des panneaux réservés aux communications du CE. Alors place à la négociation pour définir comment l'utiliser !

Bien négocier la mise à disposition de panneaux d'affichage

Commencez d’abord par négocier le nombre de panneaux. Lorsque les salariés de l’entreprise sont répartis sur plusieurs étages, demandez à ce que soit installé un panneau par étage. Lorsque les salariés de l’entreprise travaillent sur plusieurs sites de travail, demandez qu’il y en ait un par site. Qui ne tente rien n’a rien, le résultat n’est pas garanti.

Repprésentants du personnel : privilégiez le bon emplacement

Veillez à ce que ces panneaux d’affichage soient bien placés : mieux vaut qu’ils soient positionnés à l'entrée des lieux de travail, des vestiaires, près du réfectoire, dans la salle de pause plutôt qu’en face du bureau du RH !

La seule certitude : ces panneaux ne doivent pas être positionnés sur un endroit de passage qu’emprunteraient du public, des fournisseurs, des clients, etc...

Quel est le meilleur format de panneau d'affichage

La nature et taille des panneaux ont aussi son importance. En effet, on ne communiquera pas de la même manière selon que les panneaux d’affichage ont le format d’une feuille A3 ou selon qu’ils font tout un pan de mur. On ne communiquera pas de la même manière si les panneaux sont vitrés et fermés à clés ou s’ils sont en liège ou aimantés.

Les panneaux vitrés fermés à clés obligent à bien dissocier chaque page recto que l’on veut afficher.

Avec des panneaux aimantés ou en liège, il est plus facile à plusieurs membres du CE de procéder à des affichages, on peut agrafer plusieurs pages entre elles et les afficher, le lecteur pourra provisoirement ôter le document du panneau.

Il est vrai que le risque que des documents disparaissent des panneaux d’affichage est plus grand quand les panneaux sont en liège ou aimantés que s’ils étaient vitrés et fermés à clés, que n’importe qui se serve des panneaux d’affichage du CE pour afficher n’importe quoi.

Représentant du personnel : que pouvez-vous afficher sur les panneaux ?

A cette question, il existe une réponse ministérielle qui ne date pas d’hier (Rép. min. n° 10095 : JOAN Q, 12 févr. 1954). Elle indique que les communications du comité doivent se limiter à ses attributions et ne doivent pas revêtir un caractère polémique ou de nature à troubler l'ordre de l'entreprise.

Servez-vous des panneaux pour communiquer sur votre mandat !

Informez les salariés sur les prochaines réunions du CE

N’hésitez pas, dès que vous la connaissez, à mentionner la date de la prochaine réunion de CE et à inviter les salariés à faire part au secrétaire du CE de sujets qu’ils aimeraient voir inscrits à l’ordre du jour.

Une fois que l'ordre du jour des réunions du CE est établi, vous pouvez l’afficher, sauf s’il contient des informations confidentielles. Dans ce cas, raturez ce point ou mettez du « blanc » sur cette question ou retapez l’ordre du jour en passant le numéro de la question concernée. On passera de la Q 1 à la 3 directement si la Q 2 est confidentielle.

La bonne idée : informer les salariés des sujets qui seront traités en réunion pour les amener à vous faire part de témoignages, à vous poser certaines questions que vous relaierez durant la réunion.

Affichez les PV de réunion

Vous pouvez afficher les PV des réunions une fois approuvés. Mais comme il y a toujours un décalage entre la réunion, la rédaction du PV et l’approbation de ce dernier, vous pouvez, en attendant, afficher un compte rendu de la réunion, qui permettra rapidement d’expliquer sommairement ce qui s’est dit en réunion.

Communiquez sur les activités sociales et culturelles

Et puis, le panneau d’affichage sert aussi à communiquer aux salariés des informations sur les activités sociales et culturelles (projet de voyage, achats groupés pour Noël, etc.), ou encore les avertir de l'organisation d'une réunion d'information, ou porter à la connaissance des salariés les comptes annuels et le rapport d'activité et de gestion du CE.

Affichez les informations pratiques relatives au CE

Enfin, n’hésitez pas à vous prendre prenne en photo, à indiquer vos coordonnées, les horaires d’ouverture de permanence si vous en faites.

Expliquez aux salariés ce que fait un CE. Insistez sur l'importance de son rôle économique.

Droit d'affichage : quelles sont les règles ?

Sachez enfin que le droit d'affichage du CE n'est soumis à aucun contrôle préalable de la part de l'employeur. Si le contenu affiché ne lui plaît pas, il ne peut de sa propre initiative le retirer.

Sa seule issue : agir a posteriori en saisissant le tribunal de grande instance pour demander l'enlèvement des affiches litigieuses et, éventuellement, des dommages-intérêts si le contenu de cet affichage lui a causé un préjudice.

Quelle est l'utilité du panneau d'affichage à l'ère du digital ?

Enfin, on ne peut s’empêcher d’aborder cette question-là aujourd’hui à l'ère d'internet, des téléphones portables et de la messagerie électronique, les panneaux d'affichage ont encore une véritable utilité ?

Certains salariés sont souvent en déplacement, d’autres sont itinérants et ne viennent que peu dans l’entreprise, pour eux, il faudra trouver un autre moyen de communiquer (mail, blog, site Internet, etc..).

Mais pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou à un ordinateur à leur poste de travail, le meilleur moyen de les toucher reste bien l’affichage.

Ce qu’il faut retenir

Les points à négocier avec l’employeur :

  • Le nombre de panneaux,
  • Leur localisation,
  • Nature et taille.

Que faut-il afficher sur les panneaux d'information :

  • Date de la prochaine réunion du CE,
  • Ordre du jour des réunions CE,
  • Compte-rendu de réunions CE,
  • Rôle et fonctions du CE.

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