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Publié le - Mise à jour le
Quelle est la personne en charge de rédiger le procès verbal de la réunion du Comité d'Entreprise ? Est-ce uniquement le secrétaire comme le prévoit la loi, ou bien pouvez-vous confier cette tâche à un autre membre du CE. Vous allez voir qu'il existe de nombreuses possibilités en fonction des ressources disponibles dans l'entreprise et des enjeux de la rédaction du document.
D’après la loi, seul le secrétaire du CE est responsable du procès verbal. Est-ce à dire que le secrétaire en est forcément le rédacteur ? ...Non.
La rédaction du PV peut en effet être réalisée par un autre élu du comité d’entreprise, le secrétaire adjoint ou un autre membre du CE.
Le CE peut également embaucher un salarié qui sera notamment chargé de rédiger les PV.
Le comité d’entreprise étant doté de la personnalité civile, il peut passer des contrats et notamment des contrats de travail. Il devient alors employeur et paiera ce salarié avec son budget de fonctionnement.
Autre possibilité : que le président du CE ou un membre de la direction (par ex. le ou la DRH, un ou une assistante de direction) rédige le PV.
La direction est alors en droit de vous refacturer le coût du personnel mis temporairement à votre disposition. Comment ?
Mais n’oubliez pas que quand vous rédigez un PV, il faut que les salariés comprennent comment vous avez défendu leurs intérêts aux annonces de la direction : quelles questions vous avez posées, quelles contre-propositions vous avez faites. La direction est-elle la mieux placée pour rédiger le PV, ce PV qui constitue la trace de ce que vous avez voulu retenir de la réunion? À vous d’en juger !
Dernière solution, l’externalisation. Vous confiez la rédaction du PV à un prestataire extérieur avec qui vous passez un contrat. Il peut s’agir d’un sténotypiste « free lance » ou d’un rédacteur lui-même salarié d’une société spécialisée dans la rédaction de PV de CE.
Plusieurs raisons peuvent motiver le recours à un prestataire extérieur.
Lorsque le CE décide de recourir au service d’un prestataire, le cocontractant peut vous proposer deux formules :
Cette personne, payée par le CE sur son budget de fonctionnement, est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité d’entreprise.
La loi dit que la rédaction du PV est sous la responsabilité du secrétaire du CE, mais il peut être rédigé par une autre personne. Cette personne peut être :
Les enjeux du PV influencent le choix du rédacteur :
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