Comment bien planifier l'ordre du jour de la réunion du CE

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Comment bien préparer l'ordre du jour de la réunion du CE ?

Bien rédiger l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise, c'est avant tout suivre un bon timing. Si le code du travail ne précise pas de procédure en la matière, nous vous conseillons d'établir un calendrier et de planifier étape par étape l'organisation de cette réunion. Voici la meilleure méthode pour vous préparer efficacement à ce rendez-vous important.

L'ordre du jour de la réunion du CE dans le Code du Travail

L’article L.2325-15 alinéa 1 du Code du travail précise que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (alinéa 2).

C’est tout ce que dit la loi.

Le calendrier et les étapes de la préparation de l'ordre du jour

Pour pouvoir planifier efficacement votre réunion du comité d'entreprise, nous vous suggérons de respecter le calendrier suivant.

J-15 : organiser une réunion préparatoire avec les élus du CE

Organisation d’une réunion préparatoire pour recenser toutes les questions que les élus souhaitent aborder lors de la prochaine réunion ou dont les salariés les ont saisis.

  • Le lieu : le local du CE. C’est là que vous y serez le plus tranquille. C'est également là que vous avez vos documents, vos archives, votre ligne de téléphone et connexion Internet déconnectées du réseau de l’entreprise.

Organiser une telle réunion n’est pas toujours possible si tous les élus ne travaillent pas sur le même site, s’ils sont souvent en déplacement professionnel ou s’ils travaillent en horaires décalés.

Si c’est trop compliqué à organiser, que le secrétaire invite les élus à lui faire connaître ces sujets par mail, par téléphone, par courrier interne.

J - 10 : récupérer les questions auprès des salariés

Récupérez les questions directement auprès des salariés. Découvrez comment procéder :

  • demandez que l’employeur vous installe une boîte aux lettres à l'extérieur du local CE ;
  • demandez à l’employeur qu’il vous créé une adresse mail du CE ou créer votre propre adresse Gmail ou Hotmail pour que les salariés puissent vous envoyer leurs questions avant un délai préalablement fixé ;
  • organisez des permanences dans le local CE en essayant de retenir les salariés, de les sensibiliser et les questionner.

J-9  : sélectionner les sujets à traiter durant la réunion

Le secrétaire va faire le tri parmi tous les sujets récupérés : en reformuler certains, en écarter définitivement ou temporairement certains (trop clivant, hors sujets, etc...)

J-7 : organiser une rencontre avec la direction

Le secrétaire va échanger avec le président. Préférer une rencontre physique, un échange par téléphone, plutôt qu’un échange de mail ou de courrier interne.

Le but de cet échange :

  • intercaler les questions posées par la direction et celles posées par les élus et représentants syndicaux,
  • s’assurer que le secrétaire comprend bien tous les sujets positionnés par la direction, et au besoin les reformuler,
  • vérifier que l’employeur a bien inscrit les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail.

Et n’oubliez pas que l’ordre du jour doit être rédigé en termes clairs et précis, que les membres du CE et les salariés puissent sans ambiguïté comprendre qui a voulu que ce sujet soit abordé à l’ordre du jour (la direction, la délégation élue ou les représentants syndicaux au CE) et quelle problématique se cachait derrière.

Ce qu’il faut retenir

  • J-15 avant la réunion : réunion préparatoire pour lister les sujets à aborder lors de la prochaine réunion.
  • J-10 avant la réunion : collecter les questions des salariés.
  • J-9 avant la réunion : tri des sujets récupérés par le secrétaire.
  • J-7 avant la réunion : échange direct entre le président et le secrétaire.
  • Puis rédiger l’ordre du jour, de manière claire et précise pour qu’il puisse être compris sans ambiguïté.

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