Comment sont organisées les réunions entre le CSE et la direction ?

BLOG / Représentants du personnel

Périodicité des réunions, élaboration de l’ordre du jour, adoption des résolutions, établissement du procès-verbal, enregistrement des réunions, recours à la visioconférence… on retrouve pour le CSE bon nombre de règles CE, du CHSCT et des délégués du personnel. Il y a cependant un changement de taille : le suppléant n’assistera aux réunions entre le CSE et l'employeur qu’en l’absence du titulaire.

A quelle fréquence se rencontrent le CSE et l'employeur ?

Les réunions périodiques du comité social et économique, c’est soit tous les mois, soit tous les 2 mois

S’agissant de la périodicité des réunions plénières du CSE, sauf accord contraire, on doit appliquer les règles suivantes (C. trav., art. L. 2315-28) :

→ Lisez la suite de cet article sur Trouver-une-formation-ce.com et retrouvez-y nos formations pour les élus du personnel.

Formations en représentants du personnel

Formation

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

Réforme de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze