Le CSE et la santé-sécurité : renouveau stratégique ou reconfiguration des relations sociales

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Le CSE et la santé-sécurité : renouveau stratégique ou reconfiguration des relations sociales ?

Chaque année, le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail), organe du Ministère du travail chargé d’orienter les politiques publiques en matière de conditions de travail, diffuse son bilan. Celui réalisée cette année et portant sur 2017 est l’occasion de revenir sur le CSE et son rôle en matière de prévention des risques professionnels.

Le CSE porterait les questions de santé-sécurité « au niveau stratégique »

Les pages 67 et 68 du bilan présentent le rôle particulier du CSE en matière de santé-sécurité. Y sont rappelées les principales évolutions législatives et règlementaires, à commencer par le rôle général du comité en santé, sécurité et conditions de travail pour lequel une formation est prévue pour tous les membres du CSE (et non seulement pour les membres de la CSSCT).

Le titre de la section 2.3., « Les questions de santé et sécurité au travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l’entreprise », est pourtant pour le moins curieux. D’une part, le CHSCT était présidé par le chef d’établissement et consulté sur les projets d’aménagement important – comme le CE avec qui des réunions communes pouvaient avoir lieu – ce qui de fait permettait déjà de le positionner au niveau stratégique. D’autre part, il est très étrange d’écrire que ces questions sont désormais traitées au niveau stratégique… ce qui suppose qu’elles ne l’étaient pas avant ! Pour un organe du Ministère du travail, écrire cela n’est pas du tout rassurant… Sur le fond, il y aura (a minima) 4 réunions du CSE consacrées chaque année à ces questions : si cela n’était pas le cas avant, on a du mal à voir en quoi cela propulsera soudain la santé-sécurité « au niveau stratégique ».

Du CSE seul au « tryptique » CSE-CSSCT-Représentants de proximité

Aux pages 261 à 270, le bilan du COCT reproduit un article d’Hervé Lanouzière, ancien directeur de l’ANACT, qui prend un peu de hauteur sur la façon dans le CSE et plus généralement les élus pourront se saisir des sujets de santé-sécurité.

En substance, après un rappel historique sur l’évolution des questions de santé-sécurité dans le temps, l’auteur propose de penser le rôle des représentants du personnel en un « tryptique articulé » pour gérer les questions de santé-sécurité. Par tryptique, il entend : (1) les orientations stratégique, (2) la réponse de proximité et (3) l’analyse experte. Sur le premier niveau, stratégique, le CSE est l’endroit des discussions, consultations, délibérations. L’auteur espère ainsi que l’accès facilité à la « haute direction » de l’entreprise permettra de trouver des solutions aux situations à risque par un véritable questionnement des effets de l’organisation du travail en alliant augmentation de la sécurité et de la performance. Sur le deuxième niveau, local ou de proximité, l’auteur espère que les représentants de proximité pourront faire valoir les véritables contraintes du travail réel et ainsi de nourrir les réflexion du CSE (et de la CSSCT) sur les effets du travail sur la santé – ainsi que sur les solutions envisageables. Sur le troisième niveau, d’expertise, l’auteur rappelle que la CSSCT a vocation à assurer l’ensemble des attributions du CSE en matière de santé-sécurité, par délégation du CSE, à l’exception des avis ou du recours à l’expert. Ce faisant, la CSSCT devient l’organe d’analyse des risques et des projets en vue de préparer les délibérations du CSE.

En résumé : le CSE confie des missions à la CSSCT, la CSSCT s’appuie sur l’expertise des Représentants de proximité et le CSE s’appuie sur les recommandations de la CSSCT pour (tenter d’) infléchir les orientations stratégiques de l’entreprise. Cette idée de tryptique est intéressante pour se projeter dans la future configuration des relations sociales organisée autour du CSE. Pour autant, elle soulève de nombreuses questions. En voici quelques unes : les membres du CSE pourront-ils accorder une part significative de leur temps et de leur énergie aux questions de santé et de sécurité ? Comment la CSSCT et le CSE vont-ils concrètement se coordonner avec les Représentants de proximité ? Ces derniers auront-ils le temps et l’énergie nécessaire pour participer à une telle coordination visant à traduire leur vécu d’une façon qui puisse être saisie par la « haute direction » de l’entreprise ? Les membres de la CSSCT sauront-ils conjuguer analyse approfondie de questions complexes et synthèse de ces analyses pour éclairer les débats en CSE ? Des défis finalement assez classiques qu’il faudra (re)travailler avec de nouvelles instances.

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur du livre
« Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

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