Où en est la mise en place du CSE ?

BLOG / Représentants du personnel

Un sondage IFOP du 17 janvier – auprès de plus de 1 000 élus du personnel – fait le point sur la mise en place du CSE et sur les perceptions des élus vis-à-vis de cette nouvelle instance et des évolutions qui l’accompagnent. Passage en revue des principaux enseignements.

Un CSE qui peine à se faire connaître et à se mettre en place

Seul un quart des élus déclarent être passés en CSE – l’on s’attend à ce que la majorité des transformations en CSE se réalisent donc en 2019. Parmi les élus ayant participé à l’enquête mais n’ayant pas encore basculé en CSE, 35 % déclarent que la négociation a commencé (38 % déclarent qu’elle n’a pas encore débuté).

Ce faible taux de passage en CSE peut expliquer en partie que plus de 70 % des répondants ont l’impression que les salariés n’ont pas connaissance de la fusion des instances en CSE. Plus inquiétant, les élus ont l’impression que ce sujet n’intéresse pas les salariés ou encore que ces derniers ne semblent pas saisir les enjeux associés à cette nouvelle configuration sociale.

Concernant les CSE déjà fonctionnels, quatre élus interrogés sur cinq déclarent que cette nouvelle instance a été mise en place suite à une négociation – négociation pour laquelle 59 % des élus se sentaient assez bien ou très bien préparés (notamment du fait du soutien des organisations syndicales). Le sentiment d’un manque de préparation étant lui à rechercher du côté du calendrier, à la fois trop lâche dans la publication des textes de la réforme et trop serré dans celui de la négociation effective au sein de l’entreprise. Enfin, au-delà – ou à cause de ce manque de temps –, la moitié des élus interrogés soulignent que le manque d’ouverture au dialogue de la direction (qui a privilégié une lecture minimale des textes) a compliqué la négociation.

Un passage en CSE qui génère de l’appréhension

L’impression générale du sondage est celle d’une crainte : que le dialogue social ne se dégrade. Les élus étant déjà majoritairement insatisfaits du dialogue social dans leur entreprise avant passage en CSE, le sentiment qui domine est donc l’inquiétude : celle-ci est mentionnée par 75 % des répondants, notamment du fait d’une mauvaise situation économique de l’entreprise ou encore de l’impression d’une mauvaise préparation à la négociation

L’anticipation d’une dégradation à venir du dialogue social est ainsi palpable : le passage en CSE est redouté car il est vu comme un affaiblissement du poids des représentants du personnel ainsi qu’entrainant une diminution des moyens dont ils disposent. Les élus craignent également avoir moins de temps pour répondre aux questions des salariés ou les accompagner – tout en redoutant de devoir passer davantage de temps à leur mandat, notamment du fait de la multiplication des compétences nécessaires à maîtriser.

Des attentes vis-à-vis du CSE également sources d’inquiétudes

Quatre thèmes arrivent ex-aequo dans les principales attentes des élus : (1) le souhait d’une nouvelle dynamique dans le dialogue social, (2) d’une meilleure vision de l’ensemble des enjeux de l’entreprise par les représentants du personnel, notamment du fait (3) d’une meilleure transmission d’informations (les réunions étant mutualisées), y compris entre les représentants, ou encore (4) d’une implication accrue des élus au sein de la nouvelle instance. Toutefois, l’appréhension face à un manque d’ouverture des direction au dialogue social ou encore la prévision d’une diminution des moyens disponibles (notamment du nombre d’heures et d’élus) conduit 60 % des répondants à craindre une détérioration du dialogue social, majoritairement au détriment des salariés.

Les thèmes qui semblent prioritaires aux élus sont avant tout les conditions de travail et la santé au travail (notamment les RPS). Ces thèmes arrivent devant les choix stratégiques de l’entreprise et autres enjeux économiques et managériaux – preuve supplémentaire de l’importance qu’à prise le CHSCT ces dernières années et d’une volonté de pérenniser le rôle des élus sur ces sujets. Toutefois, les participants au sondage craignent que la réduction de la place dédiée à ces sujets, la dilution des compétences (juridiques, techniques…) nécessaires pour les traiter ou encore que la coordination plus importante – du fait d’un grand nombre d’élus que dans l’ancien périmètre CHSCT – ne viennent entraver leur efficacité.

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

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