Actualités / Représentants du personnel

Un fauteuil pour trois ! Quel avenir pour le CHSCT dans la fusion des instances ?

A l’heure où nous mettons la touche finale à cette newsletter, Emmanuel MACRON, en qualité de nouveau président de la République reçois à l’Elysée l’ensemble des partenaires sociaux. Des têtes à tête organisés avec pour objectif d’anticiper et préparer la grande réforme du code du travail annoncée par celui qui n’était alors  que candidat.

Un fauteuil pour trois ! Quel avenir pour le CHSCT dans la fusion des instances

 

Devenu aujourd’hui chef d’orchestre, le Président semble vouloir s’attacher à la mise en place d’une réforme profonde et rapide. Les propositions foisonnent (temps de travail, référendum, accords d’entreprise…) mais l’une d’entre elle doit attirer l’attention des représentants du personnel et en particulier ceux du CHSCT : la fusion des instances représentatives du personnel.

Attaché à cette disposition, le Président de la République, son premier ministre et son nouveau ministre du travail ont décidé de s’entourer de conseillers qui n’ont jamais dissimulé leur adhésion quasi dogmatique à la fusion des instances. Raymond SOUBIE et Franck MOREL [i] ont à de nombreuses reprises exprimés le fait qu’il fallait « unifier vraiment les instances de concertation en un seul conseil d’entreprise remplaçant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT… ». Quant à Pierre-André IMBERT, n’est-il pas l’initiateur de la loi du 25 Août 2015, dite loi REBSAMEN, nom du ministre du travail dont il aura été le directeur de cabinet, loi qui donne naissance à la nouvelle DUP ?

 

Fusion ou regroupement des instances quelles différences avec la loi REBSAMEN ?

Comme nous avons pu l’aborder dans une newsletter précédente, la mise en place de la loi REBSAMEN aligne les règles de fonctionnement du CHSCT (plus favorable), avec celle du Comité d’Entreprise (moins favorable). Le projet aurait dû certainement aller plus loin, mais François REBSAMEN n’avait alors pas souhaité toucher aux autres missions de l’instance (Enquêtes, visites, Recours à l’expertise agrée), allant jusqu’à garantir le maintien de leurs attributions respectives conformément aux dispositions de l’article L2326-3 du code du travail. Nombreux imaginent que les dispositions à venir consisteront à mettre en place une « super DUP » qui de surcroît serait désormais applicable à toutes les entreprises, y compris celles ayant plus de 300 salariés.

Mais, cette fois-ci, il ne s’agit plus de regrouper deux ou trois instances, mais bien de fusionner celles-ci. La sémantique est quelquefois bien utile pour comprendre le fond d’un projet, car regrouper, ce n’est pas fusionner. La réforme désirée par le chef de l’Etat, ne doit donc pas amener à réunir sous une même bannière plusieurs instances qui conserverait tout ou partie de leurs prérogatives, mais bien de créer une nouvelle instance à partir des trois autres.

Quelle serait alors la place pour le CHSCT ?

Difficile aujourd’hui d’appréhender techniquement la place et le rôle du futur du CHSCT. C’est pour cela qu’il est quelquefois nécessaire d’avoir un peu de mémoire pour se rappeler que le projet de fusion des instances représentatives n’est pas tant novateur que cela.  Déjà évoquée par Nicolas SARKOZY lors de la campagne présidentielle de 2012, cette idée est réapparue, lors de l’ouverture de la négociation relative au dialogue social dans l’entreprise, initiée par le MEDEF et l’UIMM. A la lecture des documents s’y rattachant, celle-ci ne prévoyait-elle pas la mise en place du conseil d’entreprise ? Curieux de nature et surtout très conservateur, nous avons pu retrouver le compte rendu de la séance du 21 novembre 2014, qui reprend dans son article 2, la création de ce conseil et fixe certaines des modalités de fonctionnement de cette instance [ii]. Selon ce projet, le CHSCT disparaîtrait en tant qu’instance et se transformerait en simple commission. Celle-ci conserverait malgré tout la capacité de mener des enquêtes, et des visites d’inspection, mais rien ne semble envisagé en ce qui concerne le recours à l’expertise. Et c’est peut-être bien là l’une des raisons qui explique cette volonté de fusionner les instances.

Une nouvelle instance, pour quoi faire ?

Le changement est de par sa nature anxiogène pour celui qui le subit, et il est fort à parier qu’il le sera pour les représentants du personnel au CHSCT. C’est dans de tels instants qu’il est nécessaire de prendre du recul et de tenter d’analyser les conséquences des décisions futures.

Quel est donc l’objectif recherché par la mise en place de cette nouvelle instance ? Du côté employeur, les justifications sont nombreuses : moins de réunions, moins de représentants du personnel, moins d’heures de délégation… en résumé moins d’obligations. Du côté des représentants du personnel, les raisons de se réjouir sont bien moins nombreuses.

Le sort que les nouvelles dispositions accorderont dans les semaines à venir au CHSCT dans le cadre de cette nouvelle instance fixeront de façon quasi certaine la place que globalement le nouveau gouvernement accordera au dialogue social. Le CHSCT est l’instance qui aujourd’hui représente le mieux cette volonté, elle est sans conteste l’instance la plus complète, autant par la formation de ses élus, par les dispositions du code du travail qui lui permettent de faire des propositions à l’employeur et à ce dernier d’y apporter des réponses, mais aussi par sa capacité à responsabiliser ce dernier en matière de Santé et sécurité… En conclusion, attendons les premières lignes du projet pour en juger.

 

Henri GREGO
Formateur pour ELEGIA Formation



[i] Sauver le dialogue social – Institut Montaigne – Septembre 2015

[ii] Article 2.2.5 de la proposition MEDEF du 21 novembre 2014

Formations CSE - Comité Social et Economique

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze