Actualités / Représentants du personnel

Les IRP sont actuellement dans l'attente d'un texte du gouvernement pour être fixées sur leur sort. Après un échec des négociations en janvier dernier, dans l'attente de la réunion du 19 février organisée sous l'égide du Premier Ministre, l'avenir du CHSCT est toujours obscur. Plusieurs signaux positifs ont toutefois émergé ces derniers jours, comme le succès d'une pétition ayant recueilli près de 10 000 signatures (http://www.urgence-chsct.fr) ainsi qu'un article mentionnant la position a priori favorable du Ministre du Travail au maintien de l'instance spécialisée sur la santé et la sécurité au travail[i].

En ces temps troublés, il est utile de revenir sur quelques fondamentaux de l'instance, qui ont fait et font sa force. Aujourd'hui, nous allons revenir sur l'inspection du CHSCT. Cette mission officielle et centrale (dont le nom est souvent remplacé par celui de « visite ») est en effet un puissant moyen de faire avancer les travaux de l'instance.

Pour mémoire, l'inspection est une mission qui s'effectue (sauf accord plus favorable) sur crédit d'heure, à un rythme au moins égal à celui des réunions ordinaires du comité (art. L. 4612-4 du Code du travail) soit, dans une majorité d'organisations, quatre par an. Il est toutefois possible d'en réaliser plus régulièrement.

Concrètement, nous pouvons dédire des textes que l'inspection sert à veiller à l'observation des textes législatifs et réglementaires en matière d'HSCT (art. L. 4612-1), analyser les risques professionnels et les conditions de travail (L. 4612-2) et à susciter des actions de promotion de la prévention des risques professionnels (L. 4612-3). Nous voyons donc que cette mission ne consiste pas seulement en une simple « visite » de courtoisie pour rencontrer les salariés et identifier leurs difficultés (ou réclamations !). Nous observons également que les textes n'encadrent pas précisément le contenu et les modalités pratiques d'organisation et de conduite de la mission d'inspection.

Comment s'y retrouver ?

Tout d'abord, qui peut réaliser cette mission ? C'est le CHSCT qui choisit, comme il « définit les missions qu'il confie à ses membres » (R. 4612-1) lors d'une réunion officielle de l'instance. La composition de la délégation réalisant l'inspection est donc constituée sur mesure et peut inclure le médecin du travail, le responsable sécurité, etc. en plus de représentants du personnel au comité. Quel est l'objectif de cette mission ? Là aussi, c'est au CHSCT de décider collectivement : évaluer un risque professionnel donné, inspecter une nouvelle machine ou un nouveau local ou bâtiment, rencontrer les salariés de tel ou tel service pour simplement « prendre la température », observer l'efficacité de mesures de prévention ou encore déterminer sur l'évaluation des risques contenue dans le  document unique semble correspondre aux conditions de travail réelles de telle unité de travail. Quand réalise-t-on des inspections ? Au-delà de la fréquence minimale, c'est également au CHSCT de décider (certaines inspections se font lors des réunions ordinaires du CHSCT, mais ce n'est pas une obligation). De même pour le lieu : partout où travaillent des salariés, y compris dans les locaux temporairement occupés par les salariés d'une entreprise extérieure (R. 4514-7).

Enfin, comment réaliser l'inspection ? Là encore, les membres du CHSCT doivent s'entendre sur la méthode à adopter. Quelques règles de base permettent de structurer son action :

1. Préparer la visite en fonction des objectifs définis en réunion, notamment en recueillant des informations sur la future zone visitée, les activités réalisées, l'historique d'incident et d'accidents, l'évaluation des risques, etc. C'est également l'occasion pour les membres de la délégation réalisant l'inspection de s'entendre sur un mode opératoire (comment prévenir les salariés, comment s'organiser le jour J, prévoit-on de se répartir les rôles, etc.) ;

2. Réaliser concrètement la visite, principalement en observant les salariés et en les questionnant individuellement et/ou collectivement (une check-list des points à contrôler et des questions à poser est, à cet égard, fort utile à préparer en amont). Un des objectifs est d'identifier les difficultés auxquelles ils font face, de les analyser et de recherche des solutions ou parades possibles ;

3. Organiser une réunion entre les membres ayant réalisé l'inspection pour partager les informations et préparer un compte-rendu en vue d'une restitution en réunion de CHSCT ;

4. Lors de la réunion suivante de l'instance, présenter la mission et ses conclusions en exposant les problèmes analysés et les solutions potentielles pour un débat collectif constructif et, in fine, la décision par le Président de mettre en place des actions d'amélioration.

L'inspection est donc une mission officielle, obligatoire, mais souple et adaptable aux objectifs de l'instance, le secteur d'activité de l'entreprise, les problématiques du moment, etc.

Dans une prochaine newsletter, nous reviendrons sur ce thème pour donner quelques conseils concrets pour la réussite de ses missions lorsque l'on est « sur le terrain ».

En attendant, bonne chasse aux risques !

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour ELEGIA

 


[i] Jean-Christophe Chanut, Dialogue social : ce que pourrait prévoir le prochain projet de loi, La Tribune, 29 janvier.

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