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Formation du comité d'entreprise : Membres du CE, Quels sont vos droits à la formation ?

Formations des CE - Décrypter les comptes de l’entreprise, savoir tenir la comptabilité du CE, détecter les situations de souffrance au travail… : tout cela ne s’invente pas ! Il est donc essentiel de se former. La loi vous en donne le droit...

Élus titulaires du CE : 5 jours de formation (C. trav. art. L2325-44)

Tout membre titulaire du CE a le droit de suivre un stage de formation économique de 5 jours. Ce stage lui permettra de découvrir les règles de fonctionnement et les attributions de son CE (réunions, heures de
délégation, ordre du jour, consultations obligatoires…) et de s’initier à la lecture des documents comptables et financiers de l’entreprise. Cette formation peut être renouvelée lorsque l’élu a exercé son mandat pendant 4 années, consécutives ou non.


Qui choisit l’organisme de formation ?

C’est le représentant du personnel. Il doit toutefois passer par un organisme habilité à dispenser la formation économique des titulaires du CE. Il est conseillé de suivre la formation tous ensemble.


Qui paye la formation ?

C’est le CE sur son budget de fonctionnement. Il doit également prendre en charge, quand il y en a, les frais de déplacement, de séjour et de restauration. Quant à l’employeur, il a seulement l’obligation de maintenir la rémunération des membres du CE. Le temps de formation est en effet assimilé à du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. Il ne peut pas être imputé sur les heures de délégation

Réforme de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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