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BLOG / Représentants du personnel

Formation du comité d'entreprise : Membres du CE, Quels sont vos droits à la formation ?

Formations des CE - Décrypter les comptes de l’entreprise, savoir tenir la comptabilité du CE, détecter les situations de souffrance au travail… : tout cela ne s’invente pas ! Il est donc essentiel de se former. La loi vous en donne le droit...

Élus titulaires du CE : 5 jours de formation (C. trav. art. L2325-44)

Tout membre titulaire du CE a le droit de suivre un stage de formation économique de 5 jours. Ce stage lui permettra de découvrir les règles de fonctionnement et les attributions de son CE (réunions, heures de
délégation, ordre du jour, consultations obligatoires…) et de s’initier à la lecture des documents comptables et financiers de l’entreprise. Cette formation peut être renouvelée lorsque l’élu a exercé son mandat pendant 4 années, consécutives ou non.


Qui choisit l’organisme de formation ?

C’est le représentant du personnel. Il doit toutefois passer par un organisme habilité à dispenser la formation économique des titulaires du CE. Il est conseillé de suivre la formation tous ensemble.


Qui paye la formation ?

C’est le CE sur son budget de fonctionnement. Il doit également prendre en charge, quand il y en a, les frais de déplacement, de séjour et de restauration. Quant à l’employeur, il a seulement l’obligation de maintenir la rémunération des membres du CE. Le temps de formation est en effet assimilé à du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. Il ne peut pas être imputé sur les heures de délégation