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Une journée de sensibilisation, ça ne suffit pas pour faire disparaître un risque grave

De l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-17.468).

Une journée de sensibilisation, ça ne suffit pas pour faire disparaître un risque grave

 

Juin 2012, l'un des CHSCT de la SNCF décide de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les locomotives conduites par les agents. La direction de la SNCF conteste, il n'y a aucun risque grave dans l'établissement, elle demande l'annulation de la délibération en question.

Remarque : pour rappel, l'article L. 4614-12 du code du travail donne à tout CHSCT la possibilité de se faire assister par un expert rémunéré par l'employeur lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement.

 

 


Devant la cour d'appel, la SNCF obtient gain de cause.

Bien qu'ayant relevé que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n'avaient pas été désamiantées, les juges n'en ont pas moins considéré qu'il n'y avait pas de risque grave pouvant justifier une expertise CHSCT.

Sensibilisation de tous les conducteurs au risque amiante lors de journées de formation, interdiction pour les agents de conduite d'intervenir sur les équipements électriques amiantés, obligation de faire une demande de secours pour faire intervenir une équipe habilitée, orientation du conducteur vers le médecin du travail en cas d'analyse positive du moteur pour déterminer la présence ou non d'amiante, expertises ayant permis de conclure qu'aucune fibre d'amiante n'était présente sur certaines locomotives.

Tels sont les principaux éléments de fait pris en compte par les juges d'appel pour justifier l'annulation de la délibération du CHSCT.

Saisie d'un recours, la Cour de cassation donne gain de cause au CHSCT. A partir du moment où toutes les locomotives en service sur les sites concernés n'avaient pas été désamiantées et que le risque d'exposition à l'amiante était reconnu à l'occasion de deux événements accidentels, il y avait bien un risque grave. Et il importait peu que les agents aient été sensibilisés à l'occasion de journées de formation.

Terminus, tout le monde descend.


Par Frédéric Aouate
Rédacteur en chef du Guide CHSCT des Editions Législatives
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