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En matière de prévention des risques professionnels, il ne suffit de dire qu'on va s'en occuper, il faut le faire

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L'employeur qui ne s'implique pas dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels est exposé un salarié, éducateur spécialisé, manque à son obligation de sécurité de résultat [1].

Face à un problème de violence au travail, dont il a effectivement connaissance, l’employeur ne peut pas se contenter de déclarations d’intention, il doit prendre des mesures. Si ce n’est pas fait, il manque à son obligation de sécurité de résultat.

Illustration tirée d’une récente jurisprudence mettant en cause une association accueillant des enfants en grandes difficultés sociales, psychologiques et relationnelles.

 

Trois agressions physiques et verbales en l’espace de quelques mois

Janvier 2009, une éducatrice spécialisée est victime d’une première agression physique de la part d’un jeune accueilli par l’association. Arrêt de travail de 2 jours et dépôt de plainte contre l’auteur des faits.

Avril 2009, une deuxième agression physique. La même victime, le même agresseur. Arrêt de travail de plusieurs semaines, dépôt de plainte et déclaration d’accident du travail.

Août 2009, à la reprise du travail souhaitée par la salariée, une nouvelle agression verbale a lieu. Il est alors convenu que l’intéressée ne reprendrait son travail qu'après la visite de la médecine du travail prévue pour septembre 2009.

C’est dans ce contexte que l’éducatrice, estimant que son employeur n'avait pas adopté le comportement qui lui incombait au regard de son obligation de sécurité, saisit les prud'hommes d’une demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

A l’employeur de s’impliquer activement dans le problème de violence

En appel, l’employeur est condamné à verser 8 000 euros de dommages et intérêts.

D’après les constatations des juges, il s’était "borné à annoncer ses intentions d'engager une réflexion sur la question et à réitérer de simples intentions, sans jamais s'impliquer activement dans une prise en compte réelle et efficace des risques de violence et incivilités ni surtout prendre en compte avec sérieux le risque particulier auquel était exposé la salariée". Cette attitude s’était traduite "par une absence totale d'organisation du retour de cette dernière après les deux premières agressions, l'exposant ainsi à une nouvelle agression". D’où un manquement à l'obligation de sécurité.

En cassation, l’employeur tente de se retrancher derrière l’obligation qu’avait l’association d’accueillir l'agresseur. Sans autorisation du juge des enfants et du président du conseil départemental, il lui était impossible de l’exclure. Sachant que la salariée allait, à la reprise du travail, forcément se retrouver en présence de l’auteur des agressions, on ne pouvait rien lui reprocher.

Rien n’y fera.

Le défaut d'implication de l'employeur dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels était exposée la salariée caractérisait bien un manquement à l’obligation de sécurité de résultat.

 

Par Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CHSCT des Editions Législatives et formateur pour ELEGIA

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