Membres du CHSCT : préconiser c’est agir !

Organe de prévention, le CHSCT ne doit pas limiter son action aux seuls contrôles des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de santé et sécurité. Son rôle dans la mise en œuvre de la prévention des risques est tout aussi essentiel. Une mission que ses membres exercent par l'intermédiaire de préconisations faites à l'occasion des réunions, mais aussi lorsque le CHSCT est amené à rendre un avis (Résolution).

Ainsi, L'article L4612-3 du code du travail rappelle que « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective ». Cet article prévoit aussi « qu'il peut notamment proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ». Une rédaction quelque peu « ambiguë » mais qui ne semble pas poser de limites au champ de compétences  du CHSCT sur sa capacité à agir de façon identique sur l'ensemble des risques professionnels présent au document unique de l'entreprise. Des préconisations qui au final ne s'imposent pas à l'employeur, mais qui malgré tout, devra y apporter une réponse motivée s'il venait  à refuser leurs mises en application (L4612-3 du Code du travail).

S'attacher à la forme de la préconisation.

Comprendre et maîtriser cette pratique, c'est mettre l'instance au cœur même de la politique de prévention de l'entreprise. Des préconisations dont les élus veilleront à soigner plus particulièrement la forme. En effet, nombreux sont ceux qui attachent encore une importance quelque fois démesurée au caractère exhaustif du procès verbal. L'effort doit alors être porté sur la mise en lisibilité de ces préconisations, qui fixent ainsi l'obligation et la mise en responsabilité de l'employeur.

Certains secrétaires de CHSCT n'hésitent donc plus à mettre en évidence celles-ci en effectuant au minimum une distinction nette, entre les éléments qui demeurent des échanges entre les parties (Compte rendu des débats) et la ou les préconisations qui pourraient en découler. Leur numérotation ou l'utilisation d'effet de style (Gras, ou encadrement...) sont aussi des pistes à explorer.

Préconiser et après....

Contrairement aux dispositions applicables aux CHSCT des fonctions publiques (Hors fonction publique hospitalière), l'employeur de droit privé ne se voit pas contraint de donner une  réponse aux préconisations du CHSCT dans un délai qui lui serait réglementairement imposé. De fait, la perte de traçabilité du travail de prévention du CHSCT devient un risque réel. Afin d'y remédier, la mise en place d'un relevé des décisions semble être une solution simple et efficace. Ce document,  offre le double  avantage de créer un « fil rouge », preuve de l'action continue et cohérente du CHSCT en matière de prévention, tout en rappelant si nécessaire au Président de l'instance son obligation de dialogue avec les élus en apportant des réponses à ces préconisations.

Henri Grégo, un auteur du réseau ELEGIA.